Règlementation : Un accord sur MiCA à la fin du mois ?

Au cœur des débats depuis plusieurs mois, le projet européen MiCA, visant à règlementer le marché crypto pourrait connaître son épilogue à la fin du mois. En effet, les autorités européennes espèrent pouvoir faire voter le projet d’ici la fin du mois. Mais pour cela, certaines questions centrales doivent être réglées.

Qu’est-ce que MiCA ?

Avant la chute du marché crypto, cet acronyme cristallisait la peur d’un bon nombre d’acteurs du marché crypto. MiCA pour “Market in Crypto Assets” avait notamment fait parler de lui dans sa première version. Certains cryptophiles redoutaient d’ailleurs que le texte finisse par interdire de manière pure et simple le minage utilisant les protocoles de la Proof of Work (PoW). Menaçant de facto, le Bitcoin.

De manière schématique, MiCA constitue une proposition de règlement de droit européen. L’objectif de cette proposition ? Permettre d’harmoniser la législation sur les actifs numériques au sein des 27 pays membres de l’Union Européenne. Le tout, en protégeant les utilisateurs ainsi que les investisseurs du vieux continent.

Vendredi dernier, le média Bloomberg révélait que l’Union Européenne devrait soumettre le texte MiCA au vote dans les jours à venir. Pour un vote qui pourrait avoir lieu d’ici la fin du mois de juin. En effet, les négociateurs du règlement se sont réunis aujourd’hui et doivent à nouveau se retrouver le 30 juin prochain.

Le texte inclura-t-il les NFT ?

Avant d’aboutir à un vote du texte, certains points doivent encore être discutés. C’est notamment le cas de la présence ou non des NFT. Pour l’heure, la question reste largement ouverte. Si certains parlementaires appuient pour inclure les jetons non fongibles, d’autres n’y accordent pas le même intérêt.

La question de la régulation des stablecoins est aussi un point central des discussions à venir. Un élément d’autant plus primordial depuis la chute de l’écosystème Terra, causé par le dépeg (perte de parité avec le dollar) de son stablecoin UST. Sur cet axe, les discussions pourraient aussi se focaliser sur la limitation à l’utilisation de ces stablecoins comme moyen de paiement.

Vers l’inclusion de dispositifs anti-blanchiment ?

Si le parlement européen souhaite inscrire au sein de MiCA des dispositifs spécifiques pour limiter le blanchiment d’argent, les états membres mettent déjà en avant le fait qu’il existe déjà un certain nombre de règles spécifiques à ce type d’infractions.

La problématique environnementale de certains projets crypto doit encore être débattue entre les différentes parties prenantes. Et sur ce point, MiCA attaque un sujet hautement sensible. C’est d’ailleurs pour l’ajout de telles mesures, considérés comme anti Bitcoin que le texte avait initialement été rejeté.

L’optimisme porté par certains acteurs pourrait donc n’être que de façade. En effet, certains points centraux du texte ne font, encore aujourd’hui, pas le fruit d’un vrai consensus. Comme il y a quelques semaines, le vote du règlement pourrait donc se voir repousser de plusieurs semaines.