Au Royaume-Uni, le régulateur entend se faire respecter. C’est en ce sens que la FCA a adressé une communication aux entreprises cryptos, les sommant de se mettre rapidement en conformité avec la règlementation. Celle-ci devrait entrer en vigueur le 8 octobre prochain et inclure, pour la première fois, des sanctions relatives à la promotion de produits cryptos.
Une mise en conformité nécessaire avant le 8 octobre !
La FCA vient d’adresser une communication aux entreprises opérant dans l’univers de la vente de crypto monnaies en leur demandant de se mettre le plus rapidement possible en conformité avec le nouveau régime de promotion d’actifs financiers qui doit entrer en vigueur le 8 octobre prochain. Un régime au sein duquel la promotion de produits cryptos est désormais intégré.
#FCA Introduces new rules for marketing #CryptoAssets
Those #marketing cryptoassets to #UK consumers will need to introduce a cooling-off period for 1st time #investors from October 8, #2023, under new advertising #rules announced by the FCA.
More- https://t.co/sskVCOBoZn— Security Tokenizer (@stotokenizer) June 21, 2023
Si la mesure s’applique évidemment aux entreprises britanniques, elle est aussi valable pour les entreprises étrangères qui proposent leurs services à des utilisateurs britanniques. Pour l’industrie crypto, cette nouvelle règlementation est tout saufe anodine puisqu’elle expose désormais les acteurs cryptos à un acte répréhensible pénalement. Comme le précise Jayson Probin, spécialiste de la question crypto auprès de la FCA :
Le non-respect de cette obligation peut conduire les entreprises à commettre une infraction pénale […]. Il s’agit d’un changement crucial pour l’industrie […]. C’est à chacun de décider s’il veut acheter des crypto-monnaies. Mais les études montrent que beaucoup regrettent d’avoir pris une décision hâtive. Nos règles donnent aux gens le temps et les avertissements de risque appropriés pour faire un choix éclairé.
Les règles de conformité relatives à la promotion d’actifs numériques
Pour que les entreprises puissent se conformer à des règles simples, la FCA a défini des exigences par rapport à plusieurs cas de figure :
- Les personnes autorisées sont aptes à communiquer au sujet d’une promotion crypto
- Une personne non autorisée peut communiquer sur une promotion crypto à condition qu’une personne autorisée approuve la promotion
- Les entreprises cryptos enregistrées auprès de la FCA sont aptes à faire de la promotion crypto
Pour n’importe lequel de ces cas de figure, il est nécessaire que la promotion remplisse des règles particulières de l’ordonnance sur la promotion d’actifs financiers. Dans la lettre publiée ce jour, la FCA rappellent que :
Les promotions qui ne sont pas faites en utilisant l’une de ces voies seront en violation de l’article 21 de la loi sur les services et marchés financiers de 2000 (FSMA), qui est une infraction pénale punissable d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans, d’une amende illimitée, ou des deux.
Source : The Block
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Romain Boyer
Rédacteur
