La SEC et les régulateurs de New York se sont opposés au plan de Binance visant à acquérir le prêteur de cryptos en faillite Voyager.
Un revers pour Voyager
La SEC, le New York Department of Financial Services (NYDFS) et le procureur général de l’État de New York se sont opposés au plan de l’entité américaine de Binance visant à acquérir l’entreprise de prêts crypto Voyager. Ces objections ont été déposées dans le cadre de la procédure de faillite de Voyager ce 22 février.
Binance.US avait conclu un accord de bonne foi avec Voyager pour acquérir les actifs du prêteur de crypto en décembre 2022. L’offre de 1 milliard de dollars du géant des exchanges avait surpassé celles d’autres acteurs du secteur tels que CrossTower ou encore Wave Financial. Toutefois cette acquisition restait soumise à l’accord des autorités.
Mais alors pourquoi un tel refus de la part du gendarme de la bourse américain ?
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
Pourquoi un tel refus de la SEC ?
La SEC s’oppose aux projets du débiteur de vendre des actifs crypto dans le cadre de son plan de rééquilibrage. Par ailleurs, l’autorité s’inquiète de la sécurité des actifs sur la plateforme de Binance.us. Therese Scheuer, avocat principal de première instance à la SEC indique :
Ici, les transactions sur les actifs crypto nécessaires pour effectuer le rééquilibrage, la redistribution de ces actifs aux titulaires de comptes, peuvent violer l’interdiction de la section 5 de la loi sur les valeurs mobilières de 1933 contre l’offre, la vente ou la livraison après la vente non enregistrée de valeurs mobilières
Il est donc encore une fois question de securities ou valeurs mobilières pour la SEC !
SEC objects to Binance. US’ $1B Voyager deal, alleging sale of unregistered securities
— unfolded. (@cryptounfolded) February 23, 2023
La SEC est également préoccupée quant à savoir si Voyager pourrait démontrer qu’elle se conforme aux lois fédérales avec ce plan. L’autorité se demande si l’acquisition ne serait pas juste un moyen pour Binance de récupérer la liste des clients de Voyager contre un chèque.
Et du côté de l’état de New York ?
De son côté, le NYFDS, le département financier de l’état de New York juge ce plan “injustement discriminatoire” à l’égard des New Yorkais en retardant le recouvrement de leurs actifs par rapport aux autres créanciers. Le NYFDS reproche également à Voyager d’opérer illégalement dans l’état de New York. Kevin Puvalowski déclare à ce sujet :
Même en mettant de côté pour le moment les violations passées de la loi par les débiteurs, le plan des débiteurs tel qu’il est proposé est injustement discriminatoire à l’égard de ces New-Yorkais en retardant matériellement leur recouvrement par rapport aux créanciers de la même catégorie et en ne leur permettant pas de récupérer des crypto-monnaies au lieu d’actifs liquidés.
C’est donc un nouveau revers dans le feuilleton Voyager mais c’est loin d’être le premier. En effet, les agences fédérales et étatiques s’étaient déjà opposées à la vente. Elles avaient invoquer la possibilité que les actifs soient déplacés à l’étranger. De ce fait, il serait plus difficile de les récupérer au nom des consommateurs.
La saga Voyager est donc loin d’être terminée. La SEC continue d’être plus qu’active en matière de réglementations crypto comme en atteste les récentes nouvelles du côté de Kraken ou encore de Paxos. Nous surveillerons avec attention les nouveaux rebondissements de la faillite du prêteur crypto.
Source : The Block
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Antoine Marin
