Les régulateurs cherchent à étendre les lois de l’Union Européenne pour qu’elles s’appliquent également aux structures de finance décentralisée.
La DeFi dans le collimateur des régulateurs
Selon un rapport de la Banque centrale française, les projets de finance décentralisée (DeFi) pourraient être dans l’obligation de prouver qu’ils respectent les normes de sécurité et de gouvernance de l’UE. Cette hypothèse s’inscrit dans un contexte où les régulateurs envisagent d’étendre les lois prévues sur les crypto-monnaies pour couvrir encore plus de structures basées sur la blockchain.
C’est dans cette optique que les décideurs politiques se focalisent désormais sur les services financiers qui n’ont pas d’intermédiaire, mais uniquement des logiciels qui donnent la possibilité aux utilisateurs d’emprunter et de prêter sans passer par une banque. En effet, le département du Trésor américain a appelé à plus de rigueur dans les contrôles du blanchiment d’argent la semaine dernière.
Pour l’institution, la DeFi aurait été employée dans une collecte de fonds illicite pour la Corée du Nord. Du même avis, l’ACPR, le bras de la Banque centrale française qui supervise les banques et les assureurs, a mentionné dans un document de consultation :
La réglementation de la finance désintermédiée ne peut pas simplement reproduire les systèmes qui régissent actuellement la finance traditionnelle.
L’ACPR a ouvert une période de consultation au cours de laquelle elle récolte des avis sur une proposition.
Les acteurs exerçant un contrôle effectif sur les services sensibles pourraient être tenus de s’incorporer, devenant soumis à une surveillance. Le document propose également de renforcer la sécurité des contrats intelligents à l’aide d’un mécanisme de certification couvrant la sécurité et la gouvernance du code.
Une finance souvent inadaptée aux débutants
Le rapport de l’ACPR indique aussi que de nouvelles règles devraient également interdire aux intermédiaires de procéder à la vente des produits à fort effet de levier aux investisseurs de détails réguliers. Rappelons que les protocoles DeFi approuvent souvent l’utilisation de produits très risqués qui, dans la finance traditionnelle, seraient réservés aux professionnels de l’investissement.
C’est le Haut Comité juridique des marchés financiers de Paris, constitué de juristes et de régulateurs, qui s’occupe de l’évaluation du statut juridique des DAO (organismes autonomes décentralisés). Leur rapport est attendu à l’automne. Ces actions devraient continuer dans le sillage de la Commission du droit d’Angleterre et du Pays de Galles. En effet, celle-ci affirmait que la finance innovante pourrait apporter des bouleversements aux normes de propriété séculaires.
De plus, l’ACPR envisage faire des extensions explicites des règles prévues pour protéger les consommateurs de l’Union européenne de la DeFi. La semaine prochaine, les législateurs de l’Union Européenne doivent voter de nouvelles normes sur les marchés des actifs numériques.
Il s’agit de la loi MiCA (Market in Crypto-Assets), qui réglemente les activités des plateformes de crypto-monnaies centralisées telles que les exchanges et les fournisseurs de wallets numériques.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
Source : CoinDesk
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