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Régulation crypto : quand les wallets irritent les autorités Canadiennes

Marc-Antoine Caen Poletti
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Les régulateurs se frottent encore et toujours à la forteresse des crypto monnaies !

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Spécialisées dans le secteur des cryptomonnaies, deux entreprises Américaines sont aujourd’hui dans le collimateur de l’autorité de régulation Canadienne. Leur PDG sont suspectés d’avoir enfreint la réglementation anti « convoi de la liberté ».

 

Les tweets de la discorde. La Royal Canadian Mounted Police (RCMP) a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire. En cause ? La publication de posts controversés, émis sur le réseau social Twitter. Des tweets, possiblement litigieux, oeuvre de patrons d’entités réputées dans le monde des monnaies virtuelles. Aux yeux des autorités, ces messages publics seraient constitutifs d’une infraction manifeste. En particulier vis-à-vis des dispositions décrétées, exceptionnellement, contre les « convois de la liberté ».

Expression d’une révolte contre la politique sanitaire, ces « convois » prennent la forme de démonstrations populaires. Véhiculées et ambulantes, elles sont essentiellement composées par des camionneurs. Les routiers y manifestent, notamment, leur opposition résolue à l’obligation vaccinale qui les vise.

Pour endiguer ce phénomène, le pouvoir fédéral Canadien a ainsi promulgué une batterie de mesures coercitives. Parmi celles-ci : un gel immédiat des ressources pécuniaires alimentant le mouvement.

  • Les cryptomonnaies, éternelles servantes des causes illégales
  • Le message des PDG des exchanges
  • La confrontation entre les états et les crypto

Un recours aux crypto monnaies… pour contourner la loi ?

Selon le site The Logic, ce sont les services de la « Commission des valeurs mobilières de l’Ontario » (CVMO) qui ont saisi, à la lueur de ces fameux tweets, les forces de police. La CVMO estimait, en effet, que les dirigeants en question prodiguaient des conseils pour éluder les restrictions en vigueur.

Dans le détail, les tweets incriminés répondaient à la plume de deux auteurs distincts : Jesse Powell (PDG de Kraken) et surtout Brian Armstrong (PDG de Coinbase). Au travers de propos acerbes, les deux protagonistes avaient laissé éclater leur acrimonie vis-à-vis des réglementations s’immisçant, selon eux, dans la finance privée. En filigrane et guise de réponse salvatrice, les hommes d’affaires n’omettront pas de mettre en avant leur produit phare : les wallets à cryptomonnaie auto-dépositaires (portefeuille de devises numériques).

Comme réplique à une prise de parole officielle de la Vice-Premier Ministre, énumérant les mesures draconiennes désormais mises en place, Brian Armstrong écrit :

Concernant le fait de voir des choses comme cela se tramer dans n’importe quel pays, en particulier dans un endroit économiquement libre comme le Canada : les portefeuilles de cryptomonnaies auto-dépositaires sont importants !

De son côté, et dans une réthorique semblable, Jesse Powell s’était exclamé :

S’il vous plaît, ne financez pas des causes directement à partir de portefeuilles classiques. Je suis sûr que les ordres de gel arrivent. Retirez-vous en non-custodial avant d’envoyer.

 

cryptonaute twitter

Des wallets intouchables pour le pouvoir ?

Bien que colportées par des entrepreneurs en quête de profits, ces missives ne sont pas si anodines d’un point de vue purement économique et financier. Geler les cryptomonnaies détenues au sein de portefeuilles non dépositaires (non-custodial wallet) s’avèrerait nettement plus complexe pour le pouvoir politique. Et pour cause.

L’intérêt même de ce portefeuille particulier, dit non dépositaire, réside dans sa propriété : celui-ci est détenu par une personne privée, propriétaire du portefeuille, et non pas par un tiers (plateforme de trading de crypto-monnaie, marchés financiers…). Contrairement à leur homologue « dépositaire », les portefeuilles non-dépositaires sont donc, théoriquement, à l’abri d’éventuelles pressions exercées sur les tiers.

La preuve par les faits. Un récent rapport, baptisé « Finbold », met en lumière un précieux cas de jurisprudence. En l’espèce, la Cour supérieure de justice de l’Ontario avait infligé à la société Nunchuk, portefeuille de Bitcoin auto-dépositaire (BTC), une injonction comportant deux volets : dévoiler des éléments d’information sur les ressources impliquées dans les « convois de la liberté », puis geler immédiatement ces actifs.

Et l’Etat s’inclina devant les crypto monnaies ?

Reposant sur un simple logiciel, en plus d’être un portefeuille non dépositaire (wallet privé), l’équipe de Nunchuk avait alors rétorqué, par une fin de non-recevoir :

Nous ne collectons aucune information d’identification des utilisateurs au-delà des adresses e-mail. Nous ne détenons pas non plus de clés. Par conséquent, nous ne pouvons pas “geler” les actifs de nos utilisateurs. Nous ne pouvons pas « empêcher » qu’ils soient déplacés. Nous n’avons pas connaissance de “l’existence, la nature, la valeur et l’emplacement” des actifs de nos utilisateurs. C’est par conception.

Sous un angle strictement procédural, Kristen Rose (responsable des affaires publiques de la CVMO) a confirmé que le régulateur avait déjà « pris connaissance » des tweets publiés par Brian Armstrong et Jesse Powell :

Nous sommes au courant de ces informations et les avons partagées avec la GRC (Gendarmerie royale du Canada) et les autorités fédérales compétentes.

 

Les cryptomonnaies, plus que jamais ciblées ?

Acculé depuis cette sèche déconvenue, le gouvernement Canadien démultiplie les actions pour avilir, un tant soit peu, les ressources pécuniaires affluant vers les mouvements de protestation. Avec un ennemi désigné et assumé : les transactions cryptographiques.

Donnant vie aux dispositions de « l’acte d’urgence », la police nationale Canadienne a édicté une ordonnance (« order ») à l’attention de toutes les organisations réglementées par le CANAFE (Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada).

Ces structures sont invitées à rompre, dans les meilleurs délais, leurs liens avec près de 34 portefeuilles de crypto-monnaies. Des portefeuilles interagissant, de près ou de loin, avec les « convois de la liberté ».

Une perte de contrôle politique .. et de l’agacement ?

Ces réactions épidermiques de l’exécutif Canadien ne seraient-elles pas un cruel aveu d’impuissance ? Les wallets privés sont le parangon d’une modernité financière qui redéfinit les rudiments de l’économie classique. Cette zone grise semblent également échapper, par son indépendance, au giron du contrôle politique.

Interférences complexifiées, contrôle entravé, régulation limitée… N’ayant plus la mainmise d’antan sur les rapports économiques, les organes politiques se démènent pour reprendre un semblant de contrôle (FMI, Banque centrale, Commission européenne, Union européenne…). En vain, pour le moment.

À l’instar de l’inénarrable « responsable du financement du terrorisme », aurons-nous droit au « complice des débordements civils » ? Cette philosophie prétendument « anti convoi de la liberté » ne serait-elle pas un nouveau prétexte pour jeter l’opprobre sur la cryptomonnaie ? Stigmatiser son fonctionnement et déploiement, pour mieux brimer son développement ?

 

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