La France Pourrait-elle devenir leader mondial des crypto monnaies ? En tout cas cette série de mesure proposées par Pierre Person se rapproche de cet objectif.
Simplifier la fiscalité des crypto monnaies en France, mission impossible ? En tout cas c’est un défi qu’a relevé Pierre Person. Ce député de la majorité propose un grand nombre de mesures qui pourraient faire de la France la première crypto nation au monde !
Défiscaliser les Crypto ? Oui c’est possible !
Pierre Person, Député LREM, a fait une série de propositions révolutionnaires pour créer un cadre fiscal crypto en France. Actuellement, la situation est plus que complexe pour les Français qui souhaitent déclarer fiscalement leurs transactions crypto. De plus, l’absence de cadre pour un bon nombre de transactions et d’actifs, dont les fameux NFT, freine le développement de l’activité économique crypto et blockchain en France. Alors que le pays se rêvait en crypto nation il y a à peine quelques mois.
Inutile de rêver, ce député ne veut pas revenir sur la flat taxe à 30 % qui concerne aussi bien les actifs numériques que les plus values sur les valeurs mobilières et autres. Cette taxe présente déjà l’avantage de ranger les crypto monnaies, ou actifs numériques, au même rang que les autres actifs. C’est justement l’idée de Pierre Person : ne pas stigmatiser les crypto monnaies et leurs détenteurs.
Pour commencer, Monsieur Person veut favoriser la circulation des crypto monnaies dans l’économie réelle. Et pour inciter les cryptonautes à dépenser leurs Bitcoin BTC, il propose de défiscaliser le paiement de biens et de services en crypto monnaies. Du moins pour les montants inférieurs à 3000 euros.
De plus, l’arrivée de sociétés comme PayPal et Visa dans le monde des crypto force la main aux législateurs. Et Pierre Person ne veut pas attendre qu’il soit trop tard pour réagir. Car cela reviendrait à laisser la situation se développer sans contrôle, ou pire, imposer un cadre trop strict qui ferait fuir les investisseurs et les capitaux. Alors même que la France apparaît comme le deuxième centre économique pour la crypto monnaie en Europe. Et l’Europe est devenu l’épicentre des échanges en crypto monnaie dans le monde, représentant 25 % du volume total de transactions depuis le début de l’année.
On pourrait presque dire que la France est le deuxième pays au monde pour la cryptomonnaie. Et ce n’est pas grâce à son cadre légal, c’est le moins qu’on puisse dire.
Pierre Person ne s’arrête pas en si bon chemin. Le député souhaite également donner l’opportunité aux traders et aux investisseurs de la crypto monnaie de reporter leurs pertes sur une durée plus longue. Selon lui, les pertes liées aux investissements en crypto monnaies, ou moins-values, devraient pouvoir être reportées jusqu’à dix années après la perte. De quoi permettre à tout le monde de soustraire les pertes des précédents Bear Market ! Et des pertes, il y en a…
Permettre le report en avant des moins-values […] des dix années suivant leur constatation apparaît comme une mesure essentielle pour préserver l’attractivité de notre régime fiscal
Inciter les Entreprises Blockchain à venir en France
Enfin, une autre mesure proposée par monsieur Person est la défiscalisation des transactions crypto – crypto inter-entreprises. Eh oui, c’est toujours la même histoire. A cause de leurs statuts d’actifs numériques mal définis par la loi, chaque échange de crypto génère ce qu’on appelle des évènements fiscaux. C’est donc imposable, et les plus values doivent être calculées et payées. Sauf que dans la DeFi, secteur qui représente 60 % des volumes en France, les fonds sont transférés pour apporter de la liquidité ou prêter de l’argent. Mais dans ces cas, les actifs ne sont pas revendus. Les entreprises devraient donc systématiquement payer des impôts sur des cryptos qui n’ont fait que passer entre leurs mains. Souvent de l’Ethereum d’ailleurs.
Ce régime fiscal n’est pas seulement compliqué à comprendre. C’est aussi asphyxiant pour le secteur de la finance décentralisée, pourtant si prometteur. De nombreux autres aspects des cryptomonnaies devraient évoluer si cette loi voit le jour. Notamment des points techniques, comme le nombre de colonnes sur l’imprimé n°2086. A cause de ses 20 colonnes, les contribuables ne peuvent pas déclarer l’ensemble des opérations réalisées dans l’année.
De nombreux points très pratiques sont donc appelés à changer.
Une dernière partie de ce projet concerne le versement de cryptomonnaie par une entreprise à un salarié. Toujours à cause du statut des cryptos, chaque versement est imposable. Et un salarié qui reçoit des actifs numériques doit payer des impôts sur des plus-values, ce qui le force à vendre ses cryptomonnaies. On perd donc l’intérêt de recevoir des cryptomonnaies. A titre de comparaison, dans le vieux monde, les primes ou salaires payé en actions ne sont pas directement imposables. C’est au moment de la revente que l’évènement fiscal à lieu. Pierre Person plaide simplement pour une égalité entre les différentes classes d’actifs.
Enfin, pour les NFT, Monsieur Person veut établir un cadre légal. Même pas un cadre clair ou avantageux, seulement un cadre. Parce qu’actuellement, il n’y a pas de définition légale pour ces jetons non fongibles. Ce qui fait que des géants du secteur rechignent à se lancer dans ce marché. Difficile d’engager des moyens importants pour conquérir un marché qui pèse déjà plusieurs milliards de dollars quand rien ne permet de définir ces actifs numériques sur le plan légal et fiscal.
La France a donc les moyens de devenir une réelle crypto nation grâce à Pierre Person. Encore faudra-t-il que l’Assemblée Nationale et le Sénat acceptent ce projet de loi. Pas sûr que les enjeux des crypto monnaies et du monde numérique trouvent beaucoup d’échos dans les oreilles des sénateurs centenaires. Affaire à suivre début 2022, quand le projet arrivera aux débats parlementaires !
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