Peut-on se faire rembourser ses NFT ?
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Peut-on se faire rembourser ses NFT ?

Antoine Marin Rédacteur Author expertise
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Selon une loi européennede 1997, Les entreprises de NFT pourraient être obligées de rembourser intégralement les clients européens pour leurs achats passés. On fait le point sur la situation

Le succès mitigé de Porsche

Porsche a sorti sa première collection de NFT en début de semaine. Et c’est peu dire que le succès n’était pas au rendez-vous. En effet, la plupart des critiques ont porté sur le prix du projet qui semble avoir entrainé des ventes médiocres.

Quelques jours plus tard, une petite case à cocher obligatoire dans le processus de mint du projet a suscité une autre controverse, avec des implications plus importantes pour la communauté NFT.

Tous les futurs propriétaires de NFT Porsche devaient accepter des conditions de service qui renonçaient à droit de rétraction afin de pouvoir minter leurs NFT cette semaine.

Bien que la plupart des clients n’aient probablement jamais entendu parler d’un tel droit, il était manifestement suffisamment important pour que le marque automobile allemande l’inclue. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

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La loi sur le délai de rétractation en question !

Le droit de rétractation, établi par une loi de l’Union européenne de 1997, oblige toute personne ou entreprise pratiquant la “vente à distance”, c’est-à-dire la vente d’un produit que le client n’achète pas en personne ,à accorder aux clients un délai de 14 jours pour retourner ce produit et obtenir un remboursement complet.

Ce qui nous intéresse ici c’est le cas des produits numériques. Pour ce type de produits, cette période de 14 jours peut être supprimée, mais uniquement si les clients en sont informés.

Il est parfaitement logique que Porsche souhaite que les clients renoncent à ce droit. Si le prix plancher de la collection NFT tombait en dessous de son prix initial de 0,911 ETH sur les différentes marketplaces (ce qui fut le cas en début de semaine), les acheteurs européens pourraient demander à Porsche de rembourser intégralement ce coût initial.

Toutefois, en raison de cette petite case à cocher, une telle option n’est pas envisageable pour les détenteurs de la collection Porsche.

Qu’en est-il des autres collections ?

Mais alors est-il possible de faire jouer ce texte de loi pour d’autres NFT ? D’autres sociétés ayant lancé des NFT n’ont pas été aussi scrupuleuse avec la loi. L’exemple de Porsche a amené des experts a cherché si les autres acteurs du marché NFT avaient respecté ce texte de loi.

Selon les lois en vigueur dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, si une entreprise n’informe pas ses clients de leur droit de rétractation, ces derniers ne disposent pas seulement de deux semaines pour obtenir un remboursement complet, mais d’une année entière.

Yuga Labs, la société de 4 milliards de dollars à l’origine de la collection NFT culte Bored Ape Yacht Club et du métavers Otherside, pourrait être l’une de ces sociétés ayant omis d’informer ses clients européens. Par exemple, les conditions de la société pour Otherdeeds, des contrats pour des terrains virtuels sur Otherside, ne font aucune mention d’un quelconque droit de rétractation.

Un de ces clients de Yuga, Paul Price, basé à Londres, a demandé un remboursement pour un Otherdeed acheté en mai dernier. Yuga a refusé la demande, déclarant que la politique de Yuga concernant les Otherdeeds n’offrait aucune garantie ni aucun droit au remboursement.

Price a depuis porté l’affaire devant le département juridique de Yuga. De son côté, Yuga Labs a refusé de commenter l’affaire.


Source : Decrypt


Pour en savoir plus sur la feuille de route de la Maison Blanche en matière de crypto, retrouvez notre article ici.

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Antoine Marin Rédacteur

Antoine Marin Rédacteur

Titulaire d’une licence en communication et d’un master en communication publique et politique, Antoine a toujours été sensible aux sujets en lien avec les nouvelles technologies et l’innovation.

Antoine a d’abord été chef de projets dans différences agences de communication/marketing en Suisse et en France. Ces expériences lui ont permis de renforcer ses compétences en gestion de projet ou encore en communication éditoriale.

Passionné d’écriture, c’est logiquement qu’il s’est tourné vers la rédaction web. Une manière d’allier ses compétences avec ses centres d’intérêts. Il rédige depuis plusieurs années principalement dans le secteur des nouvelles technologies ( blockchain, intelligence artificielle etc.), du commerce en ligne et de la finance.

Intrigué par les promesses de cette technologie d’avenir, Antoine s’intéresse à la blockchain et aux crypto-monnaies depuis 2019. Au départ simple hobby, ce sujet est rapidement devenu un sujet d’étude à part entière.

Dans le même temps, il réalise ses premiers investissements (prudents) dans le domaine.

Depuis, il renforce ses compétences par une veille assidue et différentes formations pour comprendre au mieux cette technologie parfois complexe, son intérêt mais aussi ses limites. Antoine est formé au référencement naturel, aux différentes techniques rédactionnelles ou encore au copywriting.

Antoine s’intéresse particulièrement au fonctionnement technologique de la blockchain mais également à la dimension économique de ces dernières et à leurs nombreux cas d’usages dans l’économie réelle (immobilier, logistique, commerce, divertissement etc.). La finance décentralisée et la régulation de ce domaine sont également des sujets qu’il affectionne. Il s’intéresse également aux mouvements des cours et à l’analyse technique.

Antoine s’intéresse également à l’économie, aux marchés traditionnels et aux finances personnelles. Il écrit également sur ces thématiques pour différentes entreprises et médias depuis plusieurs années.

Passionné de sports depuis son plus jeune âge, il suit de manière assidue la NBA mais aussi le foot européen. C’est également un grand amateur de pâtisserie et un féru de café de spécialité. Une tasse de café est souvent le remède idéal aux tempêtes que traverse régulièrement le marché crypto !

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