Ça faisait longtemps que l’on n’avait pas parlé de Sam Bankman-Fried (SBF), l’ex PDG sulfureux de l’exchange crypto FTX. On apprend aujourd’hui que son procès en civil à l’initiative de la SEC et de la CFTC vient d’être repoussé. La raison ? La SEC souhaite que le procès en pénal puisse se dérouler en premier. Retour sur les charges requises contre Sam Bankman-Fried.
Le procès en pénal de Sam Bankman-Fried
A peine un mois après la banqueroute de plateforme de cryptomonnaie FTX, les autorités américaines ont décidé de poursuivre pénalement Sam Bankman-Fried pour fraude. Pour rappel, Sam Bankman-Fried entend plaider non coupable, préférant parler de négligence plutôt de fraude. Plus particulièrement, le bureau du procureur américain pour le district sud de New York a retenu 8 chefs d’accusation à l’encontre de l’ancien PDG de FTX dont :
- Fraude ou conspiration à but de fraude sur les clients et les prêteurs de FTX ;
- Blanchissement de l’argent et complot pour frauder les États-Unis ;
- Violation des lois sur la divulgation du financement des campagnes.
« Il y a un mois, FTX, l’un des plus grands échanges de cryptomonnaie au monde, s’est effondré, détruisant des milliards de dollars de valeur client du jour au lendemain (…) Et pendant chaque jour du mois dernier, les procureurs dévoués de ce bureau et nos partenaires du FBI, de la SEC et de la CFTC, ont travaillé 24 heures sur 24 pour comprendre ce qui s’était passé et pour commencer le processus de recherche de justice. » Damian Williams, Procureur des États-Unis pour le district sud de New York
Le procès en civil de Sam Bankman-Fried
A ces charges pénales se rajoutent également des charges au niveau civil. Celles-ci ont été initiées par la SEC (Securities and Exchange Commission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission). Là encore, le motif principal soulevé à l’encontre de Sam Bankman-Fried est celui de la fraude.
Pour être plus précis, la SEC accuse Bankman-Fried d’avoir enfreint les dispositions anti-fraude du Securities Act de 1933 et du Securities Exchange Act de 1934.
« Nous alléguons que Sam Bankman-Fried a construit un château de cartes sur la base de la tromperie tout en disant aux investisseurs qu’il s’agissait de l’une des institutions les plus sures de la cryptomonnaie. » Gary Gensler, Président de la SEC
Peu après la SEC, la CFTC a elle aussi présenté ses charges contre Sam Bankman-Fried et contre la firme Alameda (société de trading crypto de FTX). La CFTC reproche à SBF « l’utilisation abusive des fonds des clients ».
Ce sont donc ces charges en civil menées par la SEC et la CFTC qui ont été repoussées jusqu’à ce que le procès en pénal soit conduit. Pour rappel, au total, les agissements de SBF qui ont conduit à la banqueroute de FTX auraient occasionné des dommages estimés à 8 milliards de dollars. SBF a été récemment extradé aux Etats-Unis en attendant ses procès.
Source : Communiqué de la SEC
A lire également : La SEC veut utiliser “tous les moyens” pour garder les cryptos loin du grand public
Partager
Charles Ledoux
