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Un responsable de la SEC met en garde les cabinets comptables contre la responsabilité légale des audits crypto

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La SEC continue de mettre en garde les différents acteurs de l’industrie des crypto-monnaies cette fois-ci c’est aux cabinets comptables qui effectuent des audits crypto qu’elle émet un avertissement sur leur responsabilité légale.

La SEC sur tous les fronts

Ces derniers mois, la SEC a fait preuve davantage d’actions auprès de l’industrie des crypto-monnaies pour tenter de réglementer davantage ce secteur. Si bien entendu, le procès le plus connu dans le milieu est celui l’opposant à Ripple, la SEC a poursuivi ses actions en justice dernièrement.

En effet, il y a quelques semaines de premières poursuites judiciaires ont eu lieu à l’encontre de la plus grande plateforme d’échange au monde, Binance, mais aussi quelques jours après contre Coinbase.

L’argument principal de la SEC étant que ces plateformes d’échange facilitent les échanges de crypto-monnaies qui sont potentiellement des titres financiers sans en avoir les droits. Ainsi, pour continuer sur cet axe, Paul Munter, un responsable comptable de la SEC a mis en garde la responsabilité légale de ses collègues et notamment des cabinets comptables qui réalisent des audits crypto

https://twitter.com/CryptoMarketWiz/status/1684709623780044800

Il s’avère que de nombreuses plateformes lorsqu’ils veulent mettre en avant leurs actifs, font appel à une entreprise tierce, dans ce cas-ci un cabinet comptable pour faire un audit de la crypto-monnaie ou encore pour les plateformes d’échange, c’est un audit pour prouver qu’ils ont les fonds nécessaires pour opérer (preuve de réserve).

Or, selon Paul Munter la responsabilité légale de ces cabinets n’est pas à l’abri d’éventuelles poursuites judiciaires si les choses venaient à mal se passer ou encore sur le plan des lois anti fraudes.

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Différents avis

Selon Paul Munter les cabinets comptables pourraient tomber sous le coup des lois anti fraudes pour des déclarations effectuées par leurs clients, notamment si ces derniers ne sont pas honnêtes concernant les finances de leur projet, tout dépend ensuite du cadre dans lequel a opéré ces cabinets. Ainsi, Munter ajoute :

En prime, tout individu qui a connaissance ou fournit de manière substancielle à une autre personne des informations venant à violer le Securities Act ou bien le Exchange Act, ou encore n’importe quelle loi ou réglementation, ce dernier est tout autant en cause légalement que les responsables du projet.

De son côté Hester Peirce, commissionnaire de la SEC, a émis des doutes sur cette déclaration de Paul Munter, car de toute évidence les preuves de réserve devraient être claires et de ce fait les cabinets comptables tout comme les plateformes d’échange devraient être pleinement transparentes à ce sujet, mais n’est-ce pas contreproductif de faire une telle déclaration qui pourrait donc amener ces cabinets à ne plus faire d’audits par peur de conséquences légales ?

Il semblerait qu’une fois de plus, au sein de la SEC tous n’ont pas le même avis sur ce sujet complexe. Néanmoins, les propos de Munter ont aussi du sens, on se rappelle que l’an dernier des audits avaient eu lieu pour prouver que FTX était financièrement stable, or celle-ci faisait faillite quelques mois plus tard en fin d’année.


Source : The Block


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Emmanuel Mounier Expert en Crypto-monnaie

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