Ripple Labs, Inc, la société à l’origine de la crypto-monnaie Ripple (XRP), fait actuellement l’objet d’une action en justice de la part de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. La SEC allègue que Ripple et ses deux cofondateurs, Brad Garlinghouse et Chris Larson, ont levé plus de 1,3 milliard de dollars par la vente de jetons XRP. Pour la SEC, ce sont comme des titres non enregistré. Petit résumé de l’affaire et ce qu’il risque de se passer dans les prochaines semaines.
Une affaire qui traîne
Alors que le secteur des crypto-monnaies continue de lutter contre les problèmes causés par l’effondrement largement médiatisé de FTX, la communauté a également suivi de près l’affaire en cours entre Ripple et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.
Pour rappel, la SEC accuse Ripple d’avoir vendu illégalement pour plus de 1,3 milliard de dollars de XRP. Le régulateur américain considère cela comme des titres, entre 2013 et décembre 2020, date à laquelle la poursuite a été lancée.
Il y a quelques jours, on pensait que l’affaire touchait à sa fin et devait prendre fin début mars. Des rumeurs circulaient à propos d’un procès final le 15 décembre. Toutefois, la date est déjà passée et l’affaire semble à nouveau prendre du retard.
Lorsque l’on mentionne cette date, et de sa position sur l’affaire, Charles Hoskinson, fondateur de Cardano (ADA), s’attire les foudres de la communauté Ripple et XRP. En effet, il est accusé notamment d’être un menteur. En réponse, Hoskinson a annoncé qu’il ne discuterait plus de quoi que ce soit en rapport avec Ripple.
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Date limite et changements de personnel provisoires
Pendant ce temps, un avocat pro-XRP, John Deaton, a fait savoir qu’il s’attendait à ce que l‘issue du procès soit retardée. Ainsi, pour lui cela ira au moins jusqu’en avril ou mai, ou au moins jusqu’au 31 mars. Cela s’explique en raison du grand nombre de pages et de documents que le tribunal doit examiner avant de prendre une décision finale, comme il l’a expliqué le 12 décembre.
Le 15 décembre, l’avocat James Filan a déclaré que son confrère Rodrigo Seira avait déposé une motion dans l’affaire en cours. Celle-ci demandant à comparaître en tant que “pro hac vice”. En d’autres termes, présenter un avocat conseil d’une autre juridiction au nom de la société d’investissement.
Plus récemment, Nicole Tatz, une avocate servant de conseil au co-défendeur dans le procès, a soumis une motion de retrait. Elle déclare ainsi que d’autres avocats du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP continueraient d’être le conseil officiel du PDG de Ripple, Bradley Garlinghouse, dans cette affaire.
Plus tôt, Finbold a rapporté que l’avocat général de Ripple, Stuart Alderoty, a réitéré les arguments de la défense. Il a déclaré que “Ripple ne dépend pas de la conclusion que le XRP a été acheté pour être utilisé. Bien qu’une telle conclusion, comme le montrent les mémoires des amici et les preuves non spéculatives, ferait échec aux revendications de la SEC.”
Ripple nie toujours les accusations
Ripple et ses cofondateurs ont nié les allégations de la SEC. La société affirme que le XRP n’est pas un titre et que la société a toujours agi en conformité avec la loi. Ils ont également souligné que d’autres crypto-monnaies, telles que le Bitcoin et l’Ethereum, n’ont pas été classées comme des valeurs mobilières par la SEC.
L’affaire est toujours en cours, et il reste à voir comment elle sera finalement résolue. Cependant, le résultat pourrait avoir des implications importantes pour l’industrie des crypto-monnaies dans son ensemble. Cela pourrait créer jurisprudence sur la façon dont les organismes de réglementation abordent la classification des actifs numériques.
De nombreux membres de la communauté des crypto-monnaies ont exprimé leur inquiétude quant aux conséquences potentielles du procès pour l’industrie. Certains ont fait valoir que la classification du XRP en tant que titre pourrait étouffer l’innovation.
De plus, cela entraverait le développement du marché des crypto-monnaies. D’autres ont souligné que le procès pourrait entraîner un examen réglementaire accru. Cela entrainerait des coûts de conformité pour les entreprises opérant dans le domaine crypto.
Qu’en est-il du token XRP ?
Durant les dernières semaines, le prix du XRP a été volatil, les fluctuations reflétant probablement l’incertitude entourant le procès. Certains analystes financiers ont prédit qu’une issue favorable pour Ripple pourrait conduire à une augmentation significative du prix du XRP. Cependant, une issue négative pourrait entraîner une baisse des marchés.
À l’heure de la rédaction de cet article, le XRP s’échange à 0,32 €. Selon CoinMarketCap, 1,2 Milliard ont été écahngé ces dernière 24 heures.
Dans l’ensemble, le procès entre la SEC et Ripple est un cas important et étroitement surveillé. Il a un grand potentiel pour façonner l’avenir de l’industrie des crypto-monnaies. Il reste à voir comment il sera résolu, et quel impact il aura sur le marché.
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Jérôme Moreau
Rédacteur
