Ripple demande l’annulation de la plainte des investisseurs XRP

Ripple a demandé à un tribunal fédéral de rejeter le recours collectif déposé par des investisseurs XRP et l’accusant d’avoir émis sa cryptomonnaie en tant que titres non enregistrés.

Depuis l’année dernière, Ripple est poursuivi par plusieurs personnes ayant investi dans sa pièce numérique. Selon les plaignants, l’entreprise leur a fait perdre de l’argent en les incitant à acheter du XRP. Aussi, une nouvelle plainte amendée, déposée en août 2019, s’appuie sur les règles de la Securities and Exchange Commission (SEC) afin de prouver que sa cryptomonnaie est une valeur mobilière.

Cette affaire pourrait permettre de répondre à la question litigieuse de la classification des crypto-monnaies aux États-Unis. Alors que la SEC annonçait, en 2018, que Bitcoin et Ethereum ne pouvaient pas être considérés comme des valeurs mobilières, beaucoup d’émetteurs de crypto-monnaies, Ripple y compris, ne sont aujourd’hui pas assurés que leur jeton numérique sera considéré comme tel. Dans le cas échéant, ces entreprises pourraient être exposées à de lourdes responsabilités.

Pour se défendre, hier, Ripple a brièvement évoqué la classification juridique du XRP, mais a surtout avancé que la plainte avait été déposée trop tard, rapporte Fortune.

Citant une loi américaine qui protège les sociétés contre les poursuites liées à la vente de titres non réglementés après 3 ans, Ripple a expliqué que la première vente de XRP avait eu lieu en 2013 et que la plainte n’était ainsi plus recevable.

En outre, Ripple a indiqué que les demandeurs avaient acheté du XRP sur des marchés secondaires et non directement auprès de sa compagnie.

En début de semaine, le cours du XRP a progressé de près de 15% et dépassé la barre des 0.30$. Il évolue désormais autour de 0.29$, pour une capitalisation boursière de 12,8 milliards de dollars.