Depuis maintenant 2 ans, la SEC (Securities and Exchange Commission) et le protocole de paiement Ripple sont en litige. Aujourd’hui, la bataille touche à sa fin avec la déposition finale de Ripple face au régulateur américain.
Une longue bataille de 2 ans
La SEC accuse Ripple d’avoir levé des fonds via une offre non enregistrée de titres numériques. Ripple fait donc l’objet d’une enquête depuis décembre 2020 concernant la vente de jetons XRP. Cette vente est considérée comme illégale par l’organisme de régulation américain.
La SEC a engagé une action en justice contre Ripple, affirmant qu’elle avait levé 1,3 milliard de dollars en annonçant la crypto-monnaie native de Ripple, XRP, comme des titres non enregistrés.
Pour rappel, l’entreprise Ripple a déjà dépensé plus de 100 millions de dollars dans sa défense. Le PDG de l’entreprise, Brad Garlinghouse, s’était exprimé à l’époque sur le sujet. Pour que le jeton XRP soit un titre financier, il faudrait qu’il existe un contrat d’investissement qui donnerait des droits aux investisseurs ou obligerait l’émetteur à agir dans leur intérêt. Or, d’après Garlinghouse, un tel contrat n’existe pas.
L’affaire Ripple peut faire office de jurisprudence. En effet, d’autres sociétés sont également dans le collimateur de la SEC. C’est le cas par exemple d’Hydrogen dont le token avait été ciblé par la SEC comme le jeton numérique de Ripple (XRP). Nous en saurons bientôt plus étant donné que l’affaire touche à sa fin.
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Ripple sur le point de gagner le bras de fer
Le procès le plus médiatisé de l’écosystème crypto touche à sa fin. Cette affaire qui implique la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et Ripple semble se conclure en faveur du système de paiement crypto.
Le 2 décembre, la SEC et Ripple ont tous deux déposé des réponses cinglantes à leurs oppositions respectives aux motions de jugement sommaire.
Ripple a fait valoir dans son document de motion que “la SEC n’a pas réussi à prouver que son offre de XRP entre 2013 et 2020 était une offre ou une vente d’un “contrat d’investissement” et donc une sécurité en vertu des lois fédérales sur la sécurité.”
Ripple conclu sa motion par “le tribunal devrait accorder la requête du défendeur et devrait rejeter la requête de la SEC.”
Dernière action pour Ripple
Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, s’est exprimé sur Twitter le 3 décembre. Il a alors déclaré qu’il s’agissait de la “soumission finale” de Ripple, demandant au tribunal d'”accorder le jugement en sa faveur.”
Il a également déclaré que “Ripple était fière de la défense qu’elle avait mise en place au nom de l’ensemble de l’industrie cryptographique“. De plus, il a ajouté que sa société avait “toujours été honnête et sincère avec le tribunal“. Finalement, il a taclé la SEC de manière subtile en disant qu’il “ne pouvait pas en dire autant de notre adversaire.”
Dans un autre message sur Twitter, Alderoty a continué à s’en prendre à la SEC le 5 décembre en la qualifiant de “Bouncing regulator”. En d’autres termes, il dénonce le côté imprévisible et changeant de la SEC. Il a appuyé ses propos en citant deux déclarations qui, selon lui, sont aux antipodes l’une de l’autre.
Follow the bouncing regulator.
“Howey provides a clearly expressed test for determining what constitutes an investment contract.” SEC 4/22/21
“Hinman’s speech provided thirteen expressly non-exhaustive factors that market participants could consider.” 12/2/22
— Stuart Alderoty (@s_alderoty) December 4, 2022
“Howey fournit un test clairement exprimé pour déterminer ce qui constitue un contrat d’investissement.” SEC 4/22/21
“Le discours de Hinman a fourni treize facteurs expressément non exhaustifs que les participants au marché pourraient considérer.” 12/2/22
Plus que 3 questions juridiques à éclaircir
Dans un fil Twitter datant du 30 novembre, l’ancien procureur fédéral James Filan a déclaré qu’il ne restait que trois questions à résoudre dans l’affaire SEC contre Ripple.
Premièrement, il reste la procédure de jugement sommaire. Celle-ci a été conçu pour que soient jugées sans procès les actions, en tout ou en partie, lorsque la production de tout l’éventail des moyens de preuve, n’est pas nécessaire.
Ensuite, il reste les contestations des experts. En effet, la SEC fait appel à différents experts tel que des économistes ou des juges afin d’analyser l’affaire. Cela peut prendre plusieurs semaines en fonction du dossier.
Enfin, les experts devront rendre des rapports pour conclure l’affaire. Cela inclut les documents Hinman ainsi que d’autres documents demandés par la SEC et Ripple dans leurs motions.
Les documents Hinman font référence au discours que William Hinman a prononcé au Yahoo Finance All Markets Summit en juin 2018. À ce moment, il a déclaré que l’Ethereum (ETH) n’était pas un titre.
D’après Filan la juge Torres n’abordera pas les trois grandes questions “séparément“. Au lieu de cela, elle “décidera de tout ensemble. Ainsi, dès qu’elle aura statué sur les motions de jugement sommaire, elle publiera “une seule grande décision écrite“. Elle a conclu en annonçant que la décision finale sera probablement donnée “le 31 mars 2023 ou avant.”
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Romaric Saint Aubert
Rédacteur
