Ripple poursuivi pour violer les lois fédérales sur les valeurs mobilières

Un cabinet d’avocats américain a déposé un recours collectif contre la société Ripple Labs, un investisseur prétend avoir été lésé et souhaite poursuivre la firme pour la violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières.

Ryan Coffey, représenté par le cabinet Taylor-Copeland de San Diego, a porté plainte contre Ripple et son fondateur Bradley Garlinghouse. Il accuse la société de créer des jetons à partir de rien et de proposer une offre de pièces sans plafond.

Selon Coffey,  le jeton XRP devrait dépendre des lois fédérales sur les valeurs mobilières. La plainte allègue en outre que Ripple tente d’obscurcir les ventes de XRP en procédant à des échanges plutôt qu’à la vente directe.

Comme reporte Bloomberg, Mr Coffey a demandé des dommages et intérêts au nom de tous les investisseurs qui ont perdu de l’argent avec le XRP. Il a lui-même acheté 650 XRP à 2,60 dollars qu’il a revendu 1,70 dollars et appelle les investisseurs lésés à se joindre à son action en justice.

Sur le Twitter d’un avocat du cabinet Taylor-Copeland, on peut consulter la plainte :

Taylor-Copeland Law files suit against Ripple on behalf of XRP investors. Read the full complaint here: https://t.co/feY5HWNaYx

— James (@TCryptoLaw) 4 mai 2018

Un porte-parole de chez Ripple déclare :

“Nous sommes au courant de la plainte. Comme toute procédure, nous étudierons les allégations du demandeur au moment opportun. Nous continuons à croire que le XRP ne devrait pas être classé comme un ‘titre de sécurité’.”

La SEC (Securities and Exchange Commission) des États-Unis chargée de la régulation des crypto-monnaies a déclaré en 2017 que les sociétés qui collectent des fonds grâce à la vente d’actifs numériques doivent respecter les lois fédérales sur les valeurs mobilières.

Pour déterminer si une crypto-monnaie en dépend, elle doit passer le test de Howey. Ainsi, si le test prouve que la devise a été achetée lors de l’ICO par des personnes espérant faire un bénéfice, elle doit dépendre des lois fédérales sur les valeurs mobilières et être considérée comme un titre.

Récemment, Ripple a fait l’objet d’un examen minutieux sur le lien existant entre le XRP et la firme Ripple. Le directeur des relations réglementaires de chez Ripple avait affirmé qu’il n’existait aucun lien direct entre XRP et Ripple.

Ripple n’est pas la seule grande monnaie virtuelle concernée, le WSJ reportait il y a quelques jours qu’Ethereum était sous le radar des autorités de régulation américaines pour la même raison. Une accusation considérée comme infondée par le co-fondateur de la devise, Joseph Lubin.

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