Depuis deux ans, le Web3 est suspendu au procès entre Ripple et la SEC, dont le verdict se fait attendre. Ce procès pourrait en effet créer un précédent juridique pour déterminer si une cryptomonnaie est une valeur mobilière ou non, selon la loi américaine. En attendant, ce procès coûte très cher à Ripple, qui aurait engagé à ce jour 200 millions de dollars en frais d’avocats.
200 millions en frais d’avocats, un coût faramineux pour un procès fleuve
Le procès entre Ripple et la SEC a débuté en décembre 2020. La SEC accuse Ripple, son PDG Brad Garlinghouse et son co-fondateur Chris Larsen d’avoir vendu du XRP sans l’enregistrer comme une valeur mobilière auprès du régulateur.
La SEC réclame plus de 1,3 milliard de dollars de dommages-intérêts et souhaite interdire à Ripple et à ses dirigeants de vendre du XRP à l’avenir.
Ripple conteste les allégations de la SEC et affirme que le XRP est une monnaie numérique et non une valeur mobilière. Son argument ? La société soutient que le XRP est utilisé comme un moyen d’échange universellement accepté et qu’il n’existe pas de relation contractuelle entre Ripple et les détenteurs de XRP.
Le procès traîne en longueur, devant un tribunal fédéral de New York, présidé par la juge Analisa Torres. Les deux parties ont demandé au juge de rendre un jugement sans procès, mais il n’est pas certain qu’elle accepte cette demande. Le procès pourrait donc se poursuivre jusqu’à un jury ou se terminer par un règlement à l’amiable.
En attendant, Ripple doit faire face à des frais d’avocats astronomiques pour sa défense. Selon Brad Garlinghouse, qui s’est exprimé lors du Dubai Fintech Summit le 8 mai, Ripple aura dépensé 200 millions de dollars d’ici la fin du procès.
La Crypto contre la SEC, un procès qui dépasse Ripple (XRP)
Le procès entre Ripple et la SEC dépasse le simple cas du XRP. Il s’agit d’un procès qui pourrait avoir des répercussions importantes pour l’industrie des cryptomonnaies aux États-Unis et dans le monde.
En effet, ce procès pourrait créer un précédent juridique pour déterminer si une crypto-monnaie est une valeur mobilière ou non selon la loi américaine.
La SEC applique le test de Howey, un test juridique qui sert à évaluer si un actif est une valeur mobilière ou non. Ce test se base sur quatre éléments :
▶ Il y a un investissement d’argent
▶ Dans une entreprise commune
▶ Avec une attente de profit
▶ Provenant des efforts d’un tiers
Si ces quatre éléments sont réunis, alors l’actif est considéré comme une valeur mobilière. Sinon, il ne l’est pas. La SEC affirme que le XRP remplit ces quatre critères et qu’il aurait donc dû être enregistré comme une valeur mobilière avant d’être vendu au public.
Ripple conteste cette interprétation et affirme que le test de Howey n’est pas adapté aux cryptomonnaies, qui sont des innovations technologiques qui ne rentrent pas dans les catégories traditionnelles du droit.
Après la perte d’un témoin-clé, les arguments de la SEC tiennent-ils encore ?
Le procès entre Ripple et la SEC a connu plusieurs rebondissements au cours des derniers mois, avec des décisions qui semblent favoriser tantôt l’une, tantôt l’autre partie.
L’un des derniers épisodes en date concerne le témoignage d’un expert engagé par la SEC, Jack Doody, qui a été mis de côté par la juge Torres.
Jack Doody est un expert qui a analysé les attentes des acheteurs de XRP, l’un des éléments clés du test de Howey. Il a déjà travaillé pour la SEC dans le cadre du procès contre Telegram et son token GRAM, accusé d’être un jeton non enregistré.
La juge Torres a décidé de mettre de côté le témoignage de Jack Doody, car elle a estimé qu’il n’était pas qualifié pour donner son avis sur les questions juridiques liées au statut du XRP.
Elle a également considéré que son rapport était basé sur des sources peu fiables ou non pertinentes, comme des articles de presse ou des tweets.
Sources : Coindesk, Coin Telegraph
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David Ville
