Nouvel épisode victorieux dans le feuilleton juridique Ripple XRP

Le 11 Mars 2022, Bradley Garlinghouse, PDG de Ripple était heureux de nous révéler sur twitter que le juge a accepté l’argument de défense relatif à la notion de « notification équitable ».  En effet, son ordonnance réfute la requête d’annulation de cet argument, émise par la SEC (Security and Exchange Commission). Cela signifie que Ripple et ses dirigeants peuvent faire valoir pour leur défense que la SEC ne les a pas informés dans un délai acceptable, qu’ils faisaient l’objet d’une enquête. Ils peuvent ainsi argumenter que la SEC n’a pas respecté ses obligations en matière de notification équitable.

Selon les documents partagés sur les réseaux sociaux, Ripple et son avocat général Stuart Alderody affirment n’avoir jamais reçu avant 2020, d’informations les alertant que Ripple par ses agissements, violait les lois et régulations des marchés financiers, ni que les échanges d’XRP en cours depuis 2013 pourraient un jour être interdits en vertu de la législation sur les valeurs mobilières.

• La startup Ripple versus le token XRP
• La plainte de la SEC : “Security” versus “Currency”
• L’issue attendue du procès

La startup Ripple versus le token XRP

Pour rappel, Ripple est une startup américaine. Son but premier est de fournir un service rapide et sécurisé de transfert de fonds internationaux. Ce service s’adresse aux banques et aux institutions financières. Il vise à remplacer le système SWIFT. La plateforme RippleNet peut traiter près de 1500 transactions à la seconde et en se passant de chambres de compensation. Les banques utilisent celles-ci  aujourd’hui pour régulariser les transactions interbancaires réalisés par leurs clients.

XRP est la cryptomonnaie utilisée pour effectuer les transactions sur RippleNet. Le système réalise des conversions en entrée et sortie. A cette fin, 100 milliards de token XRP ont été créés en 2013, tous ne sont pas en circulation. On estime à 80% le pourcentage de tokens bloqués cryptographiquement. Ceux-ci font l’objet de déblocages mensuels réguliers selon des règles prédéfinies.

La plainte de la SEC : “Security” versus “Currency”

En décembre 2020, après plusieurs mois de tension autour du statut juridique du token XRP,  la SEC émettait une plainte. Celle-ci implique la société Ripple, Bradley Garlinghouse, son dirigeant et Christian Larsen, co-fondateur.

La SEC est la commission américaine de régulation financière, l’équivalent de l’AMF en France (Autorité des Marchés Financiers). Elle considère que le token XPR est un titre financier ou autrement nommé une valeur mobilière comme l’est une action.  Une action représente une fraction du capital d’une entreprise. Elle sécurise et confère des droits au porteur: droit de vote, droit aux dividendes, etc. Ainsi, la SEC refuse à XRP le statut de monnaie digitale, qui est celui d’Ethereum ETH et du Bitcoin BTC. “Security” versus “Currency” en termes originaux!

La régulation impose notamment l’enregistrement des “Securities”. Aussi, la SEC accuse les dirigeants de Ripple d’avoir levé frauduleusement plus de 1,3 milliards de dollars grâce la vente d’XRP, sans enregistrement préalable du titre.

L’issue attendue du procès

Une première audition publique a eu lieu le 22 février 2021. La SEC y a peiné à démontrer qu’XRP est une action de Ripple face aux arguments de la défense.  Les avocats de Ripple ont prouvé que depuis 2013 des milliards de transactions d’XRP ont été réalisées sans l’intervention de Ripple, ni celle de ses dirigeants. La commissaire de la SEC, Hester Pierce, aurait révélé qu’elle pensait que la SEC ne gagnerait pas ce procès.

L’acceptation par le juge de l’argument  lié à la « notification équitable » constitue une avancée significative vers une issue positive pour Ripple. Et les avocats, selon l’expert juridique Jeremy Hogan, s’attendent à une fin de procès entre le 26 août et le 18 novembre  2022.

Si on semble évoluer vers une victoire de Ripple, les tentatives de la SEC pour retarder le jugement final mettent la patience de la communauté XRP à rude épreuve. En effet, sans grand étonnement, la plainte de la SEC a eu un impact négatif sur le prix d’XRP. Certains exchanges se sont rangés d’emblée du côté de Ripple et des détenteurs d’XRP. Mais d’autres exchanges ont retiré XRP de leur plateforme afin de se prémunir contre de potentielles répercussions.

L’exchange Uphold a souligné le paradoxe du positionnement de la SEC. Sa mission est de protéger les consommateurs et investisseurs. Toutefois Uphold estime qu’il est difficile de comprendre comment un jugement vidant XRP de toute valeur et infligeant des milliards de dollars de perte aux investisseurs,  pourrait être compatible avec cette mission.

Cette réflexion nous renvoie à l’ensemble des tentatives actuelles de réglementation de l’écosystème des blockchains et de leurs cryptomonnaies. Et nous ne pouvons que nous féliciter également du retrait des dispositions contre le minage du bitcoin, de la proposition de réglementation MiCA (Markets in Crypto Assets (MiCA) de l’Union européenne.