La Russie songe à abaisser les taxes des sociétés de l’industrie crypto

La Russie débat actuellement sur le sujet des cryptomonnaies. Certains proposent une exemption de taxes pour les entreprises émettrices d’actifs numériques quand d’autres souhaitent interdire le Bitcoin comme moyen de paiement.

Une première étape validée pour ce texte de loi

La Douma d’état, le Parlement Russe, vient de voter un texte de loi pour alléger la TVA sur les sociétés émettrices de crypto-monnaies. Il s’agit du premier niveau pour qu’une loi puisse être adoptée en Russie. Pour que cela soit définitif ce texte devra passer par le Conseil de la Fédération, l’équivalent du Sénat, puis être signé par le Président Russe Vladimir Poutine.

Ce texte prévoit de réduire la TVA de 20 % à ce jour à 13 % pour les entreprises russes émettrices de crypto-monnaies.  Les sociétés étrangères seraient-elles imposées à 15 %.

Quelle position russe sur les crypto-monnaies ?

La position de la Russie vis-à-vis des crypto-monnaies reste assez ambivalente. Les différentes autorités régionales ont notamment des opinions différentes sur les actifs numériques.

En janvier, la Banque centrale avait proposé un bannissement des crypto-monnaies en les comparant à une arnaque pyramidale et à une menace pour la souveraineté monétaire du pays. Toutefois, cette option fut rejetée par le ministre des Finances qui a opté pour la voie de la régulation. À noter, que l’état a déjà lancé la procédure pour un texte de loi visant à bannir les crypto-monnaies pour le paiement. La position de la banque centrale russe étant que les cryptos peuvent être un outil utile pour les transferts internationaux mais pas pour les citoyens russes en tant que moyen de paiement.

La Russie avait déjà fait parler d’elle et de sa position sur les crypto-monnaies en laissant entendre qu’elle pourrait accepter le Bitcoin pour le paiement de son pétrole ou gaz. Une alternative après l’invasion de l’Ukraine et le bannissement de nombreux établissements russes du réseau bancaire mondial Swift.

Nous suivrons avec attention l’évolution de ce texte de loi qui serait un signal encourageant pour l’industrie crypto en Russie. Toutefois, au vu du contexte géopolitique et économique compliqué que traverse la Russie, cela ne sera certainement pas suffisant.