Désormais, les entités privées et publiques ont leur rôle à jouer dans la réglementation du marché crypto d’après une récente loi salvadorienne. Dès son entrée en vigueur, les établissements concernés auront le monopole sur toutes les autres monnaies numériques en dehors du bitcoin.
De ce fait, seule l’émission du BTC, qui dispose déjà d’un cours légal dans le pays, ne sera pas contrôlée à l’intérieur des frontières de cette nation d’Amérique Centrale.
Le Salvador fait un pas de plus vers la réglementation crypto
Le Salvador mise beaucoup sur la capacité de ce projet de loi à attirer des investisseurs venus d’ailleurs. Ainsi, l’économie bénéficiera de l’argent placé dans les infrastructures de la région. De plus, les entreprises salvadoriennes pourraient tirer profit des nouvelles opportunités financières découlant de cette loi.
Le congrès du Salvador comporte 84 sièges, 62 d’entre eux ont donné un vote favorable à la loi. Dans un passage du projet de loi, on peut lire :
Cette loi a pour objet d’établir le cadre juridique qui accorde la sécurité juridique aux opérations de transfert à tout titre d’actifs numériques utilisés dans les offres publiques d’émission.
Cependant, bon nombre d’adeptes d’actifs numériques n’ont pas toujours les meilleures intentions dans leurs activités. C’est pourquoi la loi prévoit également une agence qui s’occupera de la surveillance de l’activité crypto dans le pays.
En effet, le nom complet de l’organisation est « Commission nationale pour les actifs numériques et Agence d’administration des fonds Bitcoin ». Elle compte dans ses missions la protection, la gestion et l’investissement de divers fonds découlant des offres publiques d’actifs numériques sous le joug des représentants du gouvernement.
Le champ d’action de ces offres publiques s’étend à toutes les monnaies numériques du moment qu’il ne s’agit pas de NFT (jetons non fongibles) et que l’actif ne provient pas de la Banque Centrale ou d’un pays autre que le Salvador. Le cours légal du bitcoin dans le pays empêche son inclusion dans ces obligations.
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Le Salvador et ses espoirs dans la cryptomonnaie
Les progrès du Salvador ces dernières années dans l’industrie des crypto est à féliciter. Il s’agit du premier pas à adopter le bitcoin comme monnaie fonctionnelle en septembre 2021. Ce qui implique que toutes les entreprises établies à l’intérieur de ses frontières avaient une obligation légale d’accepter de BTC comme mode de paiement des biens et services.
Jusqu’alors, les transactions financières au Salvador étaient assujetties à l’USD. Cependant, le déroulement du processus d’instauration du bitcoin ne s’est pas fait sans accrocs. En effet, le gouvernement salvadorien n’a reçu aucune aide de la Banque Mondiale lors de la mise en application de sa politique bitcoin.
Pour l’institution internationale, la spéculation et les fluctuations de la cryptomonnaie sont les raisons pour lesquelles ils sont relégués au second plan. Le Salvador a aussi connu des protestations au niveau national. L’idée d’un bitcoin obligatoire ne plaisait pas à tout le monde. Une grande partie de la population s’était déjà habituée à l’USD et ne concevait pas encore l’utilité d’acheter du Bitcoin.
Pour le moment, les problèmes d’endettement du Salvador ne sont pas résolus. Surtout à cause des nombreuses baisses de prix du BTC enregistrées. En dépit de l’instabilité de la monnaie numérique, le Salvador s’engage à acheter au moins un Bitcoin par jour.
Source : LiveBitcoinNews
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Charles Ledoux
