L’ex CEO de FTX souhaite utiliser la police d’assurance de l’exchange. Si le tribunal donne son accord, ce dernier pourrait bénéficier de fonds avant même que les créanciers de FTX ne reçoivent de l’argent…
Une demande formulée au tribunal
SBF souhaite utiliser l’assurance responsabilité civile des dirigeants de l’exchange pour payer ses frais de justice. C’est ce qu’on apprend dans un document transmis par ses avocats au tribunal mercredi. Cette ordonnance lui permettrait d’accéder aux fonds du régime d’assurance des administrateurs et dirigeants de l’entreprise.
En cas d’accord du tribunal, SBF serait donc le premier à recevoir un paiement, bien avant tous les créanciers de l’exchange déchu.
Pour rappel, SBF fait l’objet de nombreuses poursuites pénales en tant que dirigeant de FTX. S’il est reconnu coupable de tous les chefs d’accusation, il risque de passer sa vie en prison puisqu’il encourt 115 ans de prison.
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Une pratique courante chez les dirigeants d’entreprise
L’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants protège généralement les cadres d’une entreprise au cas où ils feraient l’objet d’une action en justice. SBF souhaite accéder aux polices d’assurance d’entreprise que FTX détient auprès de deux assureurs : Relm Insurance et Beazley Insurance.
SBF a demandé à FTX d’accepter que la police d’assurance “donne la priorité de paiement aux assurés individuels ayant subi des pertes non indemnisées comme M. Bankman-Fried“. Les nouveaux dirigeants de FTX n’ont pas accédé à la demande de M. Bankman-Fried, ce qui l’a incité à demander à un juge de les y contraindre. Nous surveillerons avec attention les prochaines annonces concernant cette demande.
Une défense à plusieurs millions de dollars ?
Selon des experts, la défense de SBF pourrait coûter plusieurs millions de dollars. L’avocat Ira Sorkin, qui a représenté le plus célèbre des escrocs de Wall Street, Bernie Madoff déclare :
Il n’y a aucun moyen de savoir combien cela va coûter. S’il choisit de plaider coupable, ses frais de justice seront certainement moins élevés, bien moins élevés, que s’il choisit d’aller au procès. Un procès serait très coûteux.
Si la requête de SBF n’est pas acceptée par le juge, ce dernier devra surement demander à sa famille et à ses proches de l’aider pour payer un procès qui risque d’être long et coûteux.
Pour rappel, SBF ne peut plus compter sur ses actions Robinhood qui ont été saisies par la justice il y a plusieurs semaines désormais. Sauf si, comme à de rares exceptions, le tribunal autorise l’accusé à utiliser des actifs saisis pour payer sa défense.
#FTX – Selon des documents judiciaires, SBF a reçu 2,2 milliards $ de FTX alors qu'il en était le CEO.
L'enquête identifie que SBF et 5 membres de son entourage ont transféré un total de 3,2 milliards $ sur leurs comptes personnels sous forme de «paiements et de prêts». pic.twitter.com/NQyiJj9wR4
— Goku 🗞 (@Crypto__Goku) March 16, 2023
On apprend aujourd’hui que SBF aurait reçu près de 2,2 milliards de fonds de la part de l’exchange via différentes entités. Un nouveau rebondissement sur lequel nous ne manquerons pas de revenir !
Source : The Block
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Antoine Marin
