Les avocats de Sam Bankman-Fried ont déposé une requête. Dans les documents juridiques, l’équipe espère l’abandon de toutes les charges retenues contre l’ancien PDG de FTX.
Vers un abandon de toutes les charges pesant contre SBF ?
Le 8 mai, les avocats de Sam Bankman-Fried (SBF) ont déposé une requête auprès du tribunal du district sud de la ville de New York. Ils attendent que la quasi-totalité des charges qui pèsent sur SBF soit abandonnée. En effet, les avocats ne souhaitent faire face qu’à trois chefs d’accusation. Ils attendent ainsi que les 10 autres soient rejetés. Notons que cela intervient quelques mois avant le procès pénal prévu pour octobre.
Dans le détail, l’équipe juridique de SBF souhaite que seuls trois chefs d’accusation soient retenus. Le premier accuse SBF de complot en vue de commettre une fraude sur les matières premières. La deuxième l’accuse d’une fraude sur les valeurs mobilières et le troisième, de blanchiment d’argent.
Sam Bankman-Fried has filed motions to dismiss all but three charges in the criminal case against him.
The charges he is not contesting atm are:
5. Conspiracy to commit commodities fraud
6. Conspiracy to commit securities fraud
and
11. Conspiracy to commit money laundering pic.twitter.com/0Dk1zxEw4j— Molly White (@molly0xFFF) May 9, 2023
Accord d’extradition et plaintes mal formulées
Selon Molly White, chercheuse en cryptomonnaies, il est normal que les avocats attendent que la quasi-totalité des charges soit rejetée. Ils estiment en fait que la plupart ont été ajoutés après que l’accord d’extradition de SBF a été signé. Rappelons que SBF a été initialement extradé des Bahamas vers les États-Unis pour comparaitre devant les tribunaux. Il devait faire face à huit accusations criminelles de fraude et de blanchiment d’argent.
Les avocats de SBF ont également noté que 4 des 5 accusations supplémentaires rajoutées depuis février ne respectent pas la « règle de spécialité ». Selon cette règle, il revient à l’État requérant, donc ici, les États-Unis, de juger l’extradé, dans notre cas, SBF. Et ce, uniquement pour l’infraction pour laquelle le suspect a été extradé.
Plusieurs charges remises en question par les avocats
Sur les 4 chefs d’accusation énoncées par les avocats, on retrouve ainsi l’association de malfaiteurs en vue de commettre une fraude bancaire. À cela viennent s’ajouter d’autres accusations individuelles de fraude électronique en rapport avec ses actions dans la plateforme crypto FTX et chez Alameda. Enfin, le dernier chef d’accusation, rajouté le 28 mars dernier, concerne la corruption présumée d’un fonctionnaire chinois à hauteur de 40 millions de dollars.
Selon les avocats, toutes les parties du tribunal ont compris que les dispositifs relatifs à la spécialité s’appliquaient au cours de la procédure d’extradition de SBF. Ils rajoutent qu’il n’y a pas eu de renonciation à ladite règle, mais plutôt l’acceptation du fait qu’elle s’appliquait réellement.
Une histoire à multiples rebondissements
Parmi les autres charges que les avocats souhaitent faire rejeter, on retrouve également celle relative à la conspiration en vue de frauder les États-Unis. Toujours selon l’équipe juridique de SBF, ces chefs d’accusation n’ont pas permis d’établir un délit adéquat et l’acte d’accusation initial envoyé ne précise pas clairement l’infraction sur les charges portant sur la fraude électronique.
Les arguments concernant les demandes de rejets seront entendus par le juge du district américain, Lewis Kaplan, le 15 juin prochain. Les procureurs auront ensuite jusqu’au 29 mai pour y répondre. Notons aussi que SBF a toujours plaidé non coupable de toutes les accusations portées contre sa personne. Il est actuellement assigné à résidence dans la maison de ses parents à Paolo Alto, et ce, depuis décembre.
Toute la cryptosphère attend de pied ferme le procès pénal prévu en octobre. Jusque-là, gageons qu’il y aura d’autres rebondissements dans cette affaire.
Source : Molly White via Twitter
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Romaric Saint Aubert
Crypto-journaliste
