La SEC s’accorde quatre mois supplémentaires avant de proposer une réponse à la demande de Coinbase concernant l’élaboration d’une règlementation encadrant le commerce des actifs numériques.
Une réponse qui tarde à venir
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a récemment déclaré qu’il lui fallait plus de temps pour répondre à la requête de Coinbase. Elle s’est ainsi accordée 120 jours supplémentaires avant d’affirmer si l’élaboration d’une règle sur le commerce des crypto-monnaies est possible. Rappelons que le 6 juin dernier, les tribunaux ont donné sept jours à la Commission pour clarifier sa position.
Today we charged Coinbase, Inc. with operating its crypto asset trading platform as an unregistered national securities exchange, broker, and clearing agency and for failing to register the offer and sale of its crypto asset staking-as-a-service program.https://t.co/XPG2gDkxtV pic.twitter.com/hCdVMw8B2v
— U.S. Securities and Exchange Commission (@SECGov) June 6, 2023
Les chances que la SEC accepte la requête de Coinbase semblent toutefois moindres. En effet, l’agence a déclaré qu’elle n’avait pas encore pris de décision et a d’ailleurs pointé du doigt la faiblesse de ladite demande. L’agence a maintenu le fait que la requête devait être rejetée. Elle l’a notamment réaffirmé dans un document déposé auprès de la cour d’appel des États-Unis pour le troisième circuit.
De nouvelles règles qui viendraient remplacer celles déjà appliquées
La SEC a par ailleurs déclaré que l’ampleur de la demande et le fait qu’elle a été déposée il y a seulement quelques mois ne permettent pas de fournir une réponse rapide. L’agence déclare qu’elle n’avait pas encore eu le temps de se pencher plus sérieusement sur le sujet. Notons par ailleurs que Coinbase n’a complété sa demande que tout récemment, ce qui a eu pour effet d’agacer encore plus la Commission.
Rappelons que la demande de Coinbase s’axe sur la mise en place d’une règlementation plus claire pour les crypto-monnaies. Selon l’agence, cette nouvelle loi viendrait ainsi remplacer celles déjà existantes et applicables. Elle ajoute que pour le moment, Coinbase doit encore se plier à la réglementation existante.
Une issue dont on ne voit pas le bout
La demande de la plateforme de crypto-monnaies a été faite avant que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis la poursuive pour avoir négocié des titres non enregistrés. Notons que l’action en justice a été déposée la semaine dernière.
Le procès que Coinbase a intenté à la SEC date quant à lui d’avril dernier. Il avait pour objet la demande d’une réponse pour sa requête d’élaboration de règles formulées en 2022. Pour la SEC, ce débat n’avait pas lieu d’être puisqu’il existait déjà des règles établies régissant les actifs numériques. Pour Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, cette réponse était sournoise. Il a rajouté que les déclarations de Gary Gensler, président de la SEC, ne sont pas criantes de vérité.
Source : The Block
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Mélissa Bac
Rédactrice
