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La SEC a besoin de 4 mois supplémentaires pour répondre à la demande de Coinbase

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La SEC s’accorde quatre mois supplémentaires avant de proposer une réponse à la demande de Coinbase concernant l’élaboration d’une règlementation encadrant le commerce des actifs numériques.

Une réponse qui tarde à venir

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a récemment déclaré qu’il lui fallait plus de temps pour répondre à la requête de Coinbase. Elle s’est ainsi accordée 120 jours supplémentaires avant d’affirmer si l’élaboration d’une règle sur le commerce des crypto-monnaies est possible. Rappelons que le 6 juin dernier, les tribunaux ont donné sept jours à la Commission pour clarifier sa position.

Les chances que la SEC accepte la requête de Coinbase semblent toutefois moindres. En effet, l’agence a déclaré qu’elle n’avait pas encore pris de décision et a d’ailleurs pointé du doigt la faiblesse de ladite demande. L’agence a maintenu le fait que la requête devait être rejetée. Elle l’a notamment réaffirmé dans un document déposé auprès de la cour d’appel des États-Unis pour le troisième circuit.

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De nouvelles règles qui viendraient remplacer celles déjà appliquées

La SEC a par ailleurs déclaré que l’ampleur de la demande et le fait qu’elle a été déposée il y a seulement quelques mois ne permettent pas de fournir une réponse rapide. L’agence déclare qu’elle n’avait pas encore eu le temps de se pencher plus sérieusement sur le sujet. Notons par ailleurs que Coinbase n’a complété sa demande que tout récemment, ce qui a eu pour effet d’agacer encore plus la Commission.

Rappelons que la demande de Coinbase s’axe sur la mise en place d’une règlementation plus claire pour les crypto-monnaies. Selon l’agence, cette nouvelle loi viendrait ainsi remplacer celles déjà existantes et applicables. Elle ajoute que pour le moment, Coinbase doit encore se plier à la réglementation existante.

Une issue dont on ne voit pas le bout

La demande de la plateforme de crypto-monnaies a été faite avant que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis la poursuive pour avoir négocié des titres non enregistrés. Notons que l’action en justice a été déposée la semaine dernière.

Le procès que Coinbase a intenté à la SEC date quant à lui d’avril dernier. Il avait pour objet la demande d’une réponse pour sa requête d’élaboration de règles formulées en 2022. Pour la SEC, ce débat n’avait pas lieu d’être puisqu’il existait déjà des règles établies régissant les actifs numériques. Pour Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, cette réponse était sournoise. Il a rajouté que les déclarations de Gary Gensler, président de la SEC, ne sont pas criantes de vérité.


Source : The Block


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Romaric Saint Aubert Crypto-journaliste

Romaric Saint Aubert Crypto-journaliste

Biographie

Romaric est journaliste pour Cryptonaute. Après un passage en faculté de lettres modernes, il s’oriente dans un domaine tout à fait différent, tout en gardant l’œil rivé sur les crypto et l’actualité de l’époque. Il investit alors dans son premier actif numérique : le bitcoin (BTC).

Majoritairement intéressé par Bitcoin, il s’est diversifié plus tard en se penchant également sur le web3, les NFT, les crypto-monnaies et la FinTech. Investisseur aguerri, il est capable d'orienter son entourage et ses lecteurs. Son expérience au sein de l’écosystème crypto et sur la blockchain lui permettent de proposer une actualité précise et experte à ses lecteurs, tout en gardant un recul et une objectivité indispensable à son activité.

Romaric se rend régulièrement en conférence ou à divers événements crypto dans toute l'Europe, notamment aux conférences Bitcoin, au Zebu Live ou aux événements relatifs à la blockchain. Fasciné par ce secteur en plein développement, il aime découvrir de nouveaux projets, apprécie l’innovation, et se laisse porter par son enthousiasme et sa curiosité.

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