Le conflit juridique entre la SEC et la plateforme d’échange Coinbase continue de faire l’objet de débats devant les tribunaux américains.
Dernièrement, la SEC a apporté son point de vue sur la défense de Coinbase. De l’autre côté pour l’exchange, l’autorité de régulation ne dispose pas de la compétence suffisante pour intenter une action en justice contre elle.
Poursuite du conflit entre la SEC et Coinbase
Un nouveau document présenté vendredi dernier par la SEC offre des révélations assez troublantes concernant la plateforme d’échange. En effet, les représentants du régulateur ont affirmé que Coinbase et ses dirigeants avaient déjà reconnu autrefois la possibilité que les lois fédérales sur les valeurs mobilières s’appliquent à son système de publication de token il y a plusieurs années.
Le document de la SEC est une réponse à la plainte déposée par Coinbase auprès de la juridiction américaine. Les avocats de la plateforme d’échange estiment dans cette plainte que l’agence de régulation n’a pas les compétences requises pour intenter une action en justice à son encontre.
Cet argument d’incompétence intervient alors qu’il y a environ un mois, la SEC a poursuivi Coinbase. Selon la plainte du régulateur, Coinbase opère simultanément en tant que courtier non enregistré, chambre de compensation et une plateforme d’échange d’actifs. Elle déclare aussi que Coinbase a listé au moins 13 crypto-monnaies différentes qui sont considérées comme des titres non enregistrés.
Aussi, dans son document déposé vendredi dernier, la SEC s’annonce prête à s’opposer à toute demande de jugement que Coinbase pourrait déposer. De même, elle conteste les actuelles plaidoiries de Coinbase et a demandé purement et simplement l’annulation de celles-ci auprès du tribunal.
La SEC accuse Coinbase d’avoir violé les lois américaines en toute connaissance de cause
Pour la SEC, l’argument principal de Coinbase porte sur le fait que malgré son statut d’entité de plusieurs milliards de dollars disposant d’un conseiller juridique sophistiqué, elle n’était pas consciente que sa conduite risquait de violer les lois fédérales sur les valeurs mobilières.
De même, Coinbase que considère que la SEC a approuvé sa déclaration d’enregistrement en 2021 et que par conséquent, elle a reconnu légalement la plateforme d’échange.
Ce sont des arguments que le régulateur trouve fallacieux puisqu’il estime que Coinbase avait précédemment adopté le cadre juridique promulgué par la Cour suprême des États-Unis. Ce dernier servant à déterminer si certaines crypto-monnaies répondaient aux exigences des lois fédérales sur les valeurs mobilières.
En outre, parmi les documents publics de Coinbase, on peut retrouver plusieurs parties dans lesquelles il fait mention que l’un des risques potentiels pour les investisseurs de la plateforme comprend le fait que les actifs répertoriés pourraient être des titres.
After Coinbase gave notice of it intent to move to throw out their case, we consented to a few extra days for the SEC to explain why it intends to oppose. They’ve now filed and, sadly, it’s more of the same. 1/6
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) July 7, 2023
Aussi, la SEC estime que l’ensemble des actions mises en œuvre par Coinbase montrent clairement que la plateforme avait une compréhension plus que basique des lois sur les valeurs mobilières.
Elle savait également quelles règles prendre en compte pour évaluer la légalité de sa conduite, mais a plutôt pris la décision calculée d’assumer ce risque au nom de la croissance de son activité.
Le procès entre les deux entités devrait se poursuivre cette semaine où une audience est actuellement prévue pour le 13 juillet au tribunal de première instance du district sud de New York.
Source : Coindesk
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Emmanuel Mounier
Rédacteur
