La bataille opposant la SEC à Coinbase connaît une nouvelle étape. Le régulateur vient notamment de demander à Coinbase de supprimer toutes les crypto-monnaies, à part le bitcoin de sa plateforme.
Retrait de toutes les crypto-monnaies de la plateforme de Coinbase
Un nouveau coup de théâtre dans l’affaire opposant Coinbase à la Securities and Exchange Commission (SEC). Selon Brian Armstrong, le personnel de la SEC aurait imposé à Coinbase de supprimer toutes les crypto-monnaies de sa plateforme, à part le Bitcoin. Ils affirment en effet que l’ensemble des actifs listés sur la plateforme sont des valeurs mobilières.
Toujours selon M. Armstrong, l’autorité américaine de régulation des marchés financiers exige ainsi que Coinbase retire près de 250 jetons de la plateforme. Si elle ne s’y plie pas alors, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis pourrait poursuivre l’exchange en justice.
There’s nothing about the crypto securities markets that suggests that investors & issuers are less deserving of the protections of our securities laws.
Congress could have said in the 1930s that the securities laws applied only to stocks & bonds.
For more, read my remarks:
— Gary Gensler (@GaryGensler) June 12, 2023
Créer un précédent et signer la fin des cryptos
D’après la SEC, tout actif à part le Bitcoin est une valeur mobilière. De son côté, M. Armstrong se demande toujours comment la SEC a pu en arriver à cette affirmation alors que l’interprétation est tout autre. L’autorité de régulation s’est, quant à elle, tenue à sa conclusion et ordonne à Coinbase de retirer toutes les autres crypto-monnaies, à part le Bitcoin (BTC) de sa plateforme.
On fait automatiquement la parallèle avec les propos tenus par le président de la SEC, Gary Gensler. Ce dernier avait affirmé lors d’un interview accordé au New York Magazine que tout actif est une valeur mobilière, sauf le Bitcoin. Pour M. Armstrong, accepter la demande de la SEC signifie créer un précédent. Cela aurait surtout marqué la fin de l’industrie crypto aux États-Unis. Coinbase a ainsi choisi de porter l’affaire devant le tribunal et de s’en remettre aux décisions des juges.
Pas de demandes formelles accompagnant l’exigence de retrait
Rappelons que la SEC a intenté une action en justice à l’encontre de Coinbase en juin dernier. La plainte énonçait que la plateforme crypto était non enregistré et qu’elle proposait 13 crypto-monnaies pouvant être considérées comme étant des titres non enregistrés.
Toujours d’après la SEC, la division de l’agence chargée de l’application de la loi n’émet pas de demandes formelles lorsqu’il s’agit d’imposer aux plateformes de retirer certains actifs. Leur personnel peut toutefois partager leurs craintes concernant des actions qui pourraient éventuellement aller à l’encontre des lois sur les valeurs mobilières.
Il est important de noter que la SEC n’est pas le seul à avoir le pouvoir de surveiller l’industrie crypto. La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) est également en droit d’apposer des mesures réglementaires contre les différents acteurs de l’industrie crypto. La CFTC ne s’est cependant pas encore prononcée sur le sujet.
Source : CoinTelegraph
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Mélissa Bac
Rédactrice
