Les lanceurs d’alertes représentent une aide utile et pratique pour les organismes gouvernementaux. C’est à ce titre qu’ils bénéficient souvent de récompenses à la hauteur des informations qu’ils fournissent.
La Securities and Exchange Commission (SEC) est l’un des organismes utilisant le plus les services des lanceurs d’alertes. Elle a récemment annoncé avoir accordé sa plus importante récompense, d’un montant total de 279 millions de dollars, à un lanceur d’alertes spécifiques.
Une récompense qui pulvérise tous les records
S’il est vrai que la SEC dispose d’un programme de dénonciation qui en récompense les auteurs lorsque cela s’avère efficace, il est très rare que le montant atteigne un niveau aussi conséquent.
En effet, la SEC affrontant actuellement Coinbase, a pour habitude de fournir des récompenses allant de 10 à 30 % des sanctions pécuniaires perçues lorsqu’elles sont supérieures à 1 million de dollars. De plus, le lanceur d’alertes doit fournir des informations qui ont aidé directement la SEC à imposer avec succès des mesures d’exécution dans un cas particulier s’il veut recevoir une quelconque récompense.
Today we announced the largest-ever award, nearly $279 million to a whistleblower whose information and assistance led to the successful enforcement of SEC and related actions.https://t.co/GGwiZ4BQUf
— U.S. Securities and Exchange Commission (@SECGov) May 5, 2023
Au cours de sa déclaration officielle, le 5 mai, la SEC a indiqué que les 279 millions de dollars accordés au lanceur d’alerte anonyme représentaient plus du double du précédent record de 114 millions de dollars établi en octobre 2020.
Dans le même temps, ce chiffre est également supérieur à l’ensemble des récompenses accordées aux lanceurs d’alerte durant l’année 2022. Tout au long de l’année dernière, la SEC avait versé près de 229 millions de dollars pour 103 récompenses.
Pour Gurbir Grewal, directeur de la division de l’application des lois chez la SEC, cette récompense dont le montant est historique, est un excellent signe de l’énorme succès du programme de dénonciation. Elle servira aussi de motivation pour inciter plus d’individus à agir en tant que lanceur d’alertes.
Le programme de dénonciation de la SEC
Les récompenses attribuées aux dénonciateurs utiles à la SEC proviennent d’un fonds de protection des investisseurs créé par le Congrès Américain. Le fonds lui-même est à son tour alimenté par l’ensemble des sanctions pécuniaires versées à la SEC par les individus ou compagnies qui sont reconnus coupables de violation de la loi sur les valeurs mobilières.
Ainsi, pendant leur prise de parole, les représentants de la SEC n’ont pas mentionné l’affaire à laquelle se rapporte le prix décerné au lanceur d’alerte. Ils ont également pris le soin de ne pas mentionner son nom, afin de protéger sa vie privée.
Les analystes se demandent encore s’il s’agit d’une violation majeure du droit des valeurs mobilières dans le secteur des crypto-monnaies ou plutôt à Wall Street.
Néanmoins, la SEC a également précisé que le lanceur d’alerte avait contribué à fournir des informations clés sur une affaire sur laquelle elle travaillait déjà depuis quelque temps.
Il a non seulement effectué de multiples entretiens, mais a aussi proposé plusieurs soumissions écrites qui se sont avérées être essentielles au succès de l’opération selon Creola Kelly, chef du bureau des dénonciateurs de la SEC.
Le programme d’incitation à la dénonciation appliqué au sein de la SEC a été mis en place suite à la crise de 2007. Elle a vu le jour en 2010 après la promulgation de la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, par l’ancien président Barack Obama. La loi a aussi établi un programme similaire pour la Commodities Futures Trading Commission.
Source : Cointelegraph
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Emmanuel Mounier
Rédacteur
