La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis exige que Grayscale Investements retire sa demande de création de produits Filecoin Trust. Selon le régulateur, son actif sous-jacent, le FIL, peut être considéré comme étant une valeur mobilière.
Grayscale s’attire les foudres de la SEC
Le 17 mai, Grayscale a annoncé qu’elle avait déposé une demande de formulaire 10 auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. L’objectif ? Demander son aval pour le lancement du produit Filecoin Trust mis à jour le 14 avril dernier.
Greyscale espérait que le formulaire 10 leur permettrait d’associer le produit Filecoin Trust à une société publique. Ainsi, elle n’aurait qu’à transmettre des rapports trimestriels sur son activité financière. Le 16 mai, le personnel de la SEC les a déjà avertis qu’en vertu de la loi fédérale, le produit fiduciaire peut être considéré comme un titre. De ce fait, Greyscale devait retirer sa demande.
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— Eleanor Terrett (@EleanorTerrett) May 17, 2023
Filecoin Trust peut-il être réellement considéré comme un titre ?
Pour Grayscale, Filecoin n’est pas un titre en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières. Elle prévoit d’ailleurs d’expliquer à la SEC son point de vue. Certes, elle ne peut pas prédire si la SEC va accepter ou non ses remarques. Si ce n’est pas le cas, il lui faudrait trouver une alternative. Dans la pire des scénarios, elle pourrait être contrainte de dissoudre le trust dans son intégralité.
Rappelons que le Grayscale Filecoin Trust a été créé en mars 2021, à la même période où Chainlink et la plateforme de métavers Decentraland ont été lancés. Filecoin pour sa part, a été lancé en 2014 par la société Protocol Labs, Filecoin. C’est une plateforme décentralisée de stockage de données où les paiements se font via le jeton FIL. Le concept est simple, les utilisateurs paient pour que leurs données soient stockées chez des fournisseurs partenaires. Ces derniers sont, à leur tour, récompensée avec des FIL pour leurs services.
La répression de l’organisme de surveillance des produits cryptos continue
Le rejet de la demande de Greyscale par la SEC vient conforter la répression de l’organisme de surveillance sur les produits cryptos. Ces derniers temps, un certain nombre de plateformes de cryptomonnaies aux États-Unis ont en effet subi leur foudre. Parmi eux, on citera Kraken qui s’est vu obligé de s’acquitter d’une amende pour avoir mis en vente des titres non enregistrés le 9 février dernier. Il a par ailleurs dû mettre fin à son programme de « staking-as-a-service ».
Le 22 mars dernier, Coinbase a également reçu un avis juridique pour violations potentielles des lois sur les valeurs mobilières. Rappelons que ce genre d’avertissement précède généralement une action coercitive du régulateur. Quoi qu’il en soit, Greyscale pourrait bien faire marche arrière.
Source : Communiqué de Grayscale
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Mélissa Bac
Rédactrice
