L’autorité de régulation épingle l’opérateur de distributeurs crypto, devenu exchange aujourd’hui, pour violation du droit des valeurs mobilières.
Une amende de 4 millions de dollars pour l’entreprise et son CEO
La bourse crypto Coinme devra s’acquitter d’une amende de 4 millions de dollars. Une somme rondelette réclamé par la SEC en raison de son offre de “titres financiers non enregistrés” et de déclarations trompeuses sur token UP.
La semaine dernière, la SEC a confirmé qu’ele avait réglé les accusations portées contre Coinme, sa fillialle Up Global SEZC et le CEO de ces deux entreprises : Neil Bergquist.
Up Global a accepté de payer une pénalité de 3,52 millions de dollars, dont Coinme était également responsable. Coinme et Bergquist ont également été condamnés à des pénalités distinctes de 250 000 et 150 000 dollars respectivement, qu’ils ont tous deux accepté de payer.
Une ICO reconnue comme une vente de securities
Dans son ordonnance, la SEC a déclaré que l’ICO de Coinme, Up Global et Bergquist entre octobre et décembre 2017 était un contrat d’investissement en vertu du test Howey et constituait par la suite une vente de titres financiers (securities) non enregistrées.
L’ICO avait permis de lever près de 3,6 millions de dollars à l’époque. Ces derniers avait notamment été utilisé pour installer de nouveaux ATM Bitcoin. Les détenteurs du token UP ont bénéficié d’avantages. Parmi ces derniers, des frais réduits et un cashback de 1 % payé en UP lors de l’utilisation de ces distributeurs automatiques.
En janvier 2019, Coinme a modifié son offre et s’est associé à Coinstar pour utiliser ses kiosques de comptage d’espèces afin de faciliter les transactions d’espèces en crypto plutôt que ses propres ATM. En outre, en juillet 2019, Coinme a fermé tous ses propres guichets automatiques.
Il n’y a actuellement aucune utilisation d’UpToken, et les détenteurs d’UpToken ne peuvent plus utiliser UpToken pour obtenir les avantages décrits dans les documents d’offre d’UpToken. Dès lors, le prix du token s’est effondré. Ce dernier est considéré comme mort avec une capitalisation boursière équivalente à 52 761 dollars selon CoinMarketCap.
Des déclarations mensongères de la part de l’exchange
La vente de titres financiers non enregistrées n’est pas la seule accusation portée par la SEC. Selon le gendarme de la régulation, Bergquist et Up Global aurait également fait des “déclarations fausses et trompeuses“.
En effet, Up Global déclarait que l’achat d’UP par Coinme pour financer son programme de récompenses créerait une demande constante pour le token. La SEC déclare à ce sujet :
Bergquist et Up Global ont pris des mesures avant et pendant l’ICO pour obtenir un approvisionnement en UpToken qui réduirait considérablement le besoin de Coinme d’acheter des UpToken après l’ICO pour le programme de récompenses ATM.
Selon la SEC, Coinme a envoyé 160 BTC, pour un peu plus d’un million de dollar à l’époque, à un portefeuille Up Global. Ce dernier était utilisé pour recevoir les fonds des investisseurs de l’ICO. Up Global a renvoyé environ 14,5 millions d’UP à un prix réduit à Coinme. Cette transaction a “sciemment ou imprudemment” donné l’impression qu’une tierce partie avait effectué un achat important.
La SEC accuse donc l’entreprise d’avoir manipulé ou crée des transactions pour donner une impression de demande du token UP.
Source : CoinTelegraph
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Antoine Marin
Rédacteur
