La MAS et la BIS coopèrent et proposent un cadre réglementaire pour la tokenisation et les protocoles DeFi.
Vers une régulation internationale pour la DeFi ?
L’Autorité monétaire de Singapour (MAS) a publié un rapport sur la façon dont la tokenisation des actifs et la finance décentralisée (DeFi) peuvent fonctionner dans les limites des normes internationales et de l’infrastructure de marché institutionnelle. Le rapport, publié lundi, se concentre sur la viabilité de la DeFi et sur les moyens de transformer des actifs réels en jetons numériques sans mettre en péril la stabilité et l’intégrité financières mondiales. Du côté de l’Europe, l’UE aura-t-elle aussi bientôt la main sur la DeFi et ses acteurs ?
Intitulé “Project Guardian : Enabling Open & Interoperable Networks“, le rapport plaide en faveur de réseaux privés ouverts et interopérables qui permettent l’échange d’actifs à l’aide de protocoles de finance décentralisée. Réalisé en collaboration avec la Banque des règlements internationaux (BRI), ce projet pourra améliorer l’échange de catégories d’actifs comme les actions, les titres à revenu fixe, les devises et les fonds d’investissement. D’après le rapport :
Un cadre commun doit être introduit pour comprendre les options de conception et de développement autour de la DeFi. Ce cadre permettra l’échange d’actifs numériques à travers différents réseaux, pools de liquidité et dans le monde entier.
Singapore’s @MAS_sg is proposing a framework for designing open tokenized-asset networks, with banking giants @HSBC, @StanChart, @Citi and others set to run trials. By @iamsandalihttps://t.co/ZOrzSoDxTX
— CoinDesk (@CoinDesk) June 26, 2023
Des risques liés aux réseaux publics
Soulignant l’efficacité des réseaux numériques privés, le rapport de la MAS suggère que les réseaux publics peuvent être plus risqués parce que les validateurs n’ont pas besoin d’être approuvés ou autorisés par des organismes de réglementation officiels. De plus, l’absence de contrôle centralisé sur les personnes autorisées à y participer les rend vulnérables aux activités malveillantes.
En revanche, les réseaux privés ont été salués pour leur caractère plus sélectif, car ils n’autorisent que les organisations préalablement approuvées à y participer. Cela permet de créer un environnement contrôlé dans lequel tous les participants sont des entités connues et fiables, ce qui réduit le risque d’activités frauduleuses ou de blanchiment d’argent.
Le risque associé aux réseaux publics a été exprimé en référence à un rapport du Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board ou FSB) sur les risques de la DeFi. Celui-ci se penche sur le risque d’une concentration des pouvoirs de vote dans les protocoles décentralisés, où les décisions sont souvent prises et exécutées uniquement par quelques acteurs qui les contrôlent. Le rapport ajoute que les réseaux publics courent des risques de pannes et d’imprévus, et précise :
L’émergence des actifs numériques signifie que la plupart des protocoles existants peuvent ne pas prendre en charge les exigences des entreprises et offrir une robustesse et une résilience suffisantes.
La réglementation des protocoles DeFi
L’étude souligne que le chemin vers la réglementation de la finance décentralisée (DeFi) représente un vrai challenge. Le paysage juridique et réglementaire pour les actifs financiers tokenisés et la DeFi en est encore au stade de développement.
Des aspects clés ont été mentionnés, tels que la reconnaissance des actifs financiers numériques en tant que propriété, la finalité du règlement et la gestion des protocoles DeFi. La question est d’autant plus complexe que les transactions DeFi peuvent être soumises à des réglementations différentes d’une juridiction à l’autre, ce qui crée des incohérences. Le rapport conclut qu’une approche internationale coordonnée sera nécessaire pour surmonter ces difficultés.
Source : Rapport de la MAS, Rapport de la FSB
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Paul Aubin
Rédacteur
