La banque Société Générale vient de recevoir l’agrément PSAN auprès de l’Autorité des Marchés (AMF). Découvrez ce qu’est le label PSAN et ce que cela signifie pour la banque française.
L’AMF décerne le label PSAN à la Société Générale
L’information est parue sur le site internet BFM Crypto le 29 septembre 2022. D’autres nouveaux acteurs ont obtenu le label PSAN auprès de l’AMF. En plus de la Société Générale, les entreprises suivantes possèdent désormais l’enregistrement PSAN :
- Trade Republic, une entreprise Fintech allemande :
- Crypto.com, l’exchange crypto ;
- Goin, entreprise de gestion d’actifs spécialisée dans les cryptos ;
- Youseeme, entreprise de gestion d’actifs spécialisée dans les cryptos.
En ce qui concerne Crypto.com, l’enregistrement a été réalisé sur la société Foris Dax, la filiale du géant crypto à Malte. Pour la Société Générale, le label porte sur la filiale Forge de la banque.
Rien qu’en 2022, 30 entreprises ont obtenu le fameux sésame auprès de l’AMF. Au moment de la rédaction de cet article, 52 entreprises sont enregistrées en tant que PSAN.
Qu’est-ce que le label PSAN ?
Découvrez ci-dessous ce qu’est le label PSAN et son importance.
Le label PSAN, une obligation réglementaire
Le label PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) provient de la loi Pacte en 2019. En France, toute entreprise qui souhaite effectuer des activités de d’achat et de ventes d’actifs numérique en monnaie ayant un cours légal doivent obtenir ce label.
Concrètement, un exchange crypto propose à ses utilisateurs d’échanger ses cryptomonnaies contre des euros. Pour effectuer ce service en France, l’exchange doit être labellisé PSAN.
Pour obtenir cet agrément, l’AMF et l’Autorité de contrôle prudentiel procèdent à de nombreuses vérifications. Les contrôles portent sur le respect de la réglementation relative à la lutte contre le blanchissement d’argent ou encore le financement d’activités terroristes (dispositif LCB-FT).
Concrètement, le PSAN répond aux exigences contenues dans le Code monétaire et financier. Plus précisément, le chapitre 10 porte sur « les prestataires de services sur actifs numériques ».
« L’exercice de la profession de prestataire des services mentionnés aux 1° à 4° de l’article L. 54-10-2 est interdit à toute personne n’ayant pas été enregistrée au préalable par l’Autorité des marchés financiers. » Article L54-10-4
L’article L54-10-4 déclare donc qu’une entreprise doit être enregistrée auprès de l’AMF (via le PSAN) pour exercer les 4 premières activités mentionnées dans l’article 2, c’est-à-dire :
- 1° Le service de conservation pour le compte de tiers d’actifs numériques ou d’accès à des actifs numériques, le cas échéant sous la forme de clés cryptographiques privées, en vue de détenir, stocker et transférer des actifs numériques ;
- 2° Le service d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal ;
- 3° Le service d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques ;
- 4° L’exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numérique.
Le label PSAN peut être décerné mais aussi retiré !
Si ce label est décerné par l’AMF, il faut savoir qu’il peut aussi être retiré ! Malheureusement, c’est d’ailleurs ce qu’il s’est passé avec la plateforme française crypto Bykep récemment. Le 28 septembre 2022, l’AMF a annoncé sur Twitter la radiation du PSAN de la firme Bykep. Pour justifier sa décision, l’AMF fait état de « défaillances sérieuses » concernant le dispositif sur la lutte contre le blanchissement d’argent et le financement du terrorisme. Autrement dit, le statut de PSAN n’est jamais à considérer comme acquis !
Les exchanges cryptos et l’enregistrement PSAN
Le label PSAN est donc une obligation pour les exchanges cryptos. Mais alors tous les exchanges cryptos possèdent-ils le label PSAN ? Non ! La subtilité est que l’obligation de l’enregistrement PSAN relève du droit français. Ce faisant, il concerne uniquement les entreprises basées en France ou visant explicitement le public français. En tant qu’entreprise française, Coinhouse a obtenu l’enregistrement PSAN le 18 mars 2020. Mais quid des autres exchanges ? Dans le paysage crypto, les principaux exchanges sont en effet étrangers à l’heure actuelle.
Quoi qu’il en soit, il est bon de savoir que ces exchanges font tous des efforts pour obtenir ce label. Par exemple, le géant crypto Binance a obtenu l’enregistrement PSAN le 12 mars 2022. De même, la plateforme de courtage eToro est enregistrée PSAN depuis le 10 juin 2022. L’exchange Coinbase, quant à lui, souhaite renforcer sa présence en Europe et travaille donc pour obtenir le label PSAN. Comme mentionné ci-dessus, cette fois, c’est l’exchange Crypto.com qui est enregistré PSAN.
On le voit donc bien, la plupart des exchanges travaillent d’arrache-pied à se conformer au mieux au cadre réglementaire français et obtenir l’enregistrement PSAN. En attendant, c’est au tour de la Société Générale d’avoir obtenu le PSAN. Et cela a de quoi susciter quelques questions ! En effet, et si la banque française envisageait de proposer prochainement des services cryptos ?
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Charles Ledoux
