Les stablecoins algorithmiques ne font pas l’unanimité auprès des régulateurs en cette année 2023 ! La FSA au Japon avait déjà entamé des mesures drastiques à leurs propos, et c’est aussi le tour du Canada. Il s’agit de la Canadian Securities Administration (CSA) qui s’occupe de ce sujet, et ce, de manière pour le moins, assidue.
Les autorités canadiennes en question, viennent en effet de publier une liste de nouvelles mesures à propos des compagnies cryptographiques. Parmi celles-ci, on retrouve évidemment un passage sur l’interdiction formelle des plateformes de négociation d’actifs cryptographiques, de proposer aux clients d’acheter ou de déposer des stablecoins. Nous vous en disons plus dans cet article.
Les stablecoins devront être adossés à une monnaie fiat au Canada
Les stablecoins bénéficient d’un traitement de (dé)faveur depuis le crash fortement médiatisé de TerraUSD. Même si Do Kwon essaye tant bien que mal de relancer Terra avec le TerraUST, l’empreinte de l’affaire reste encore gravée dans les esprits.
Ce stablecoin faisait partie des plus gros, et s’est pourtant retrouvé du jour au lendemain à 0, en raison de failles dans son algorithme. Depuis lors, les stablecoins algorithmiques sont sujets à de nombreuses mesures qui visent à protéger les investisseurs.
Les autorités canadiennes en valeur mobilière se sont penchées sur ce sujet et on établi une liste de mesures pour les réguler. Les plateformes d’échange sont les premières visées puisqu’elles concentrent une énorme partie des investisseurs crypto dans le monde.
Canadian securities regulators strengthen oversight, enhance expectations of crypto asset trading platforms operating in Canada https://t.co/fOi9ShgDTL pic.twitter.com/C0GFUPtfbI
— CSA_News (@CSA_News) February 22, 2023
En réalité, il ne sera pas totalement impossible pour les compagnies de proposer du stablecoin. Mais les jetons devront, dans un premier temps, obtenir l’aval de la Canadian Securities Administration.
Le critère le plus important, consiste dans le fait que le stablecoin devra impérativement être adossé à une monnaie fiat. Ainsi, on peut en déduire que la création de stablecoins algorithmiques tels que nous les connaissions n’existera plus au Canada.
Il sera désormais interdit aux plateformes d’échange cryptographiques dans le pays, d’autoriser les clients à acheter ou à déposer des pièces stables ou d’autres actifs référencés par la valeur (VRCA), sans le consentement écrit de la CSA”
Pour ceux qui ne le savent pas, le terme VRCA désigne “Value Referenced Asset” et désigne tous les stablecoins qui ne sont pas adossés à une monnaie fiat.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
Les stablecoins soutenus par des monnaies fiat au Canada, oui… mais à certaines conditions
Les autorités canadiennes sont bien au courant de l’utilité des stablecoins dans un marché volatil comme celui des cryptos. Ainsi, les stablecoins comme USDT, USDC ou encore BUSD seront sans nuls doutes tolérés par le Canada.
Si de nouveaux stablecoins venaient à apparaître, ces derniers devront justifier non seulement d’un adossement à une monnaie fiat, mais aussi démontrer que leurs actifs sont “hautement liquides” et détenus auprès d’un dépositaire qualifié.
Et ce n’est pas tout, il faudra également que la compagnie émettrice de ce stablecoin, se soumette à un audit mensuel auprès d’entreprises indépendantes. Il a été sous-entendu que ces rapports générés pourront servir comme élément d’enquête pour les autorités canadiennes en cas de suspicions ou de faute.
Pour finir, la distribution des jetons devra être réglementaire vis-à-vis de la législation en valeurs mobilières. Mais que l’on ne s’y trompe pas, même avec tous ces critères réunis, les stablecoins seront toujours considérés comme des actifs risqués par les autorités canadiennes.
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Source : CSA News
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Alexandre Franc
