Il ne s’agit encore pour le moment que d’une simple proposition de loi, mais si la nouvelle réglementation est mise en vigueur à Taïwan, cela permettrait de renforcer considérablement le cadre légal applicable aux entreprises spécialisées dans l’industrie de la crypto-monnaie à Taïwan. En quoi consiste cette proposition de loi ?
Un nouveau cadre réglementaire pour les entreprises cryptos à Taïwan
Taïwan souhaite encadrer l’activité des entreprises cryptos présentes dans le pays et son ministère de l’Economie vient de rédiger un amendement en vue d’établir un cadre réglementaire dans le pays. Cette proposition est pour le moment soumise à l’appréciation du public et selon les premières informations, l’amendement pourrait être mis en vigueur dans le courant du mois d’octobre 2023.
La proposition vise non seulement à mettre en place une nouvelle catégorie d’entreprises pour toutes les entreprises exerçant dans le secteur de la crypto-monnaie, mais également à mieux décrire la portée des activités potentielles de toutes ces entreprises. En vertu de la nouvelle réglementation applicable dans le pays, il sera désormais possible de créer des associations industrielles.
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Parmi les opérations potentielles, on retrouve notamment l’échange de crypto-monnaies contre des monnaies fiduciaires (ou bien d’autres actifs numériques), le transfert de crypto-monnaies, les services de stockage, l’émission ou la commercialisation de crypto-monnaies ou bien encore les services de gestion de crypto-monnaies.
Un cadre réglementaire très attendu par les entreprises cryptos
Si la proposition est adoptée par le parlement taïwanais, cela constituerait alors une grande avancée pour toutes les entreprises cryptos basées à Taïwan. Le nouveau cadre réglementaire est très attendu par les entreprises spécialisées dans les crypto-monnaies. Il faut savoir que, pour le moment, la plupart des fournisseurs de services de crypto-monnaies dans le pays ne sont pas officiellement enregistrés auprès des autorités légales du pays.
Le nouveau cadre réglementaire devrait également permettre de mieux pérenniser l’activité des plateformes d’échange de crypto-monnaies. Pour le moment, le régulateur financier taïwanais ne régule pas l’activité des plateformes d’échange, et la seule réglementation locale applicable correspond à la loi anti-blanchiment applicable à l’ensemble du secteur financier.
Cette nouvelle proposition s’inscrit dans une démarche plus globale visant à mieux réguler l’industrie crypto dans le pays. La Commission de surveillance financière (FSC) de Taïwan, qui agit officiellement comme régulateur dans le secteur, aurait déjà demandé aux différents fournisseurs de services de crypto-monnaies de respecter la loi taïwanaise en matière de blanchiment d’argent mise en vigueur en juillet 2021.
Cette nouvelle loi impose à l’ensemble des plateformes d’échange de crypto-monnaies de suivre les directives applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. En septembre 2022, plus de 24 plateformes d’échanges cryptos ont été validées par la FSC.
Aux dernières nouvelles, la plateforme crypto monnaie Binance avait également sauté le pas, en mai 2023, en formant une entreprise locale dénommée : “Binance International Limited Taïwan Branch (Seychelles)” et demandant à être officiellement enregistrée en tant que plateforme d’échange dans le pays.
Cette institution élabore également de son côté un ensemble de directives plus larges pour les VASP (Virtual Assets Service Providers). Ces directives devraient normalement être publiées d’ici la fin septembre 2023.
Source : Coinmarketcap
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