C’est une nouveauté pour personne, depuis la chute de FTX (principalement) de nombreux pays ont décidé de durcir leurs lois concernant l’industrie crypto. De toute évidence, c’est une nécessité constatée depuis de nombreuses années. Aujourd’hui c’est du côté de Taïwan qu’on se tourne, ces derniers viennent de franchir une étape de plus en ce sens.
En effet, le parlement taïwanais a reçu, ce 25 octobre, un projet de loi sur la gestion des actifs virtuels. Selon les auteurs, il vise à offrir une meilleure protection aux utilisateurs et clients naviguant dans l’univers complexe des crypto-monnaies.
En quoi consiste le nouveau projet de loi crypto taïwanais ?
En parcourant brièvement ce nouveau projet de loi d’un peu plus de 30 pages, centré pleinement sur l’industrie des crypto-monnaies, on constate que le texte fait mention de nouvelles lois pour les services d’actifs virtuels (VASP).
Notamment, on leur demande dorénavant de séparer les fonds des clients des réserves de l’entreprise. Cela a du sens lorsqu’on connaît le fiasco FTX. De la même manière, il leur faudra aussi désormais mettre en place un système d’audit interne pour contrôler le tout.
Contrairement à d’autres juridictions plus strictes comme Hong Kong, ce projet de loi taïwanais n’établit pas de directives strictes concernant les produits dérivés ou les stablecoins. Cependant, il reconnaît la singularité des dérivés associés aux actifs virtuels, tels que les contrats perpétuels, suggérant qu’ils pourraient ne pas correspondre entièrement aux normes financières traditionnelles.
Pour de nombreux observateurs, cette précision est un signe qu’il y aura ultérieurement une autre réglementation, spécifique aux produits dérivés en crypto-monnaie.
En outre, le projet de loi ne contraint pas les émetteurs de stablecoins à maintenir un ratio de réserve de 1:1. Il n’aborde pas non plus la question des stablecoins algorithmiques.
L’évolution de la réglementation crypto à Taïwan
Alors qu’il y a encore quelques années, Taïwan semblait être le nouveau paradis pour l’industrie crypto, dernièrement le pays a renforcé radicalement ces lois à propos du secteur. Il faut dire que l’année 2022 a su montrer à quel point les dérives pouvaient être catastrophiques.
On pense de toute évidence à l’effondrement de FTX en novembre 2022. La plateforme d’échange était très populaire auprès des taïwanais notamment en raison de ses taux d’intérêt en dollars américains attrayants comparés à ceux des banques locales, mais tout cela est du passé de toute évidence.
Ainsi, la FSC, que l’on appelle plus exactement la Commission de surveillance financière de Taïwan (FSC) a décidé de réagir en conséquence. Au cours du mois de septembre 2023, elle a dévoilé un projet contenant 10 principes directeurs concernant la gestion des monnaies numériques sur le territoire.
Parmi ces directives, la FSC a établi une interdiction formelle pour les prestataires de services à valeur ajoutée étrangers d’opérer à Taïwan sans avoir préalablement obtenu les autorisations nécessaires.
Parallèlement à ces mesures gouvernementales, le secteur des crypto-monnaies à Taïwan s’organise lui aussi. Le 26 septembre, des plateformes d’échange majeures, comme MaiCoin, BitstreetX, Hoya Bit, Bitgin, Rybit, Xrex et Shangbito, se sont regroupées pour fonder la Taiwan Virtual Asset Platform and Transaction Business Association.
Cette association a pour vocation de défendre les intérêts du secteur et représentera un éventail d’acteurs liés aux crypto-monnaies.
Source : CoinTelegraph
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Emmanuel Mounier
Expert en Crypto-monnaie
