Tezos (XTZ), un des projets de crypto-monnaie les mieux dotés (plus de 600 millions de dollars d’actifs), en a terminé avec la justice. La fondation met fin à l’action collective qui la visait en payant 25 millions de dollars.

Le projet crypto Tezos est sans conteste un des plus riches. En mars, il annonçait ainsi disposer de plus de 600 millions de dollars d’actifs, principalement des crypto-monnaies. Son succès, il le doit notamment à son financement initial.

En 2017, Tezos réalisait une importante ICO, une offre publique de jetons. En l’espace de 13 jours seulement, le projet récoltait 232 millions de dollars. Mais cette ICO était aussi l’occasion de récolter quelques soucis judiciaires.

Une ICO record en 2017 et des démêlés judiciaires

Ces derniers devraient à présent appartenir au passé. Une plainte en action collective visait encore la fondation établie en Suisse. Dans le cadre d’un accord, Tezos proposait d’indemniser les plaignants à hauteur de 25 millions de dollars.

Cette offre est validée par la justice. Selon le jugement, l’argent servira à indemniser « toutes les personnes et entités » ayant participé à l’ICO de 2017. Des conditions sont requises cependant. Sont éligibles les tiers ayant vendu leurs tokens à perte avant le 25 novembre 2019.

Sont également concernées les parties qui n’ont pas vendu leurs jetons avant le 25 novembre ou dans l’incapacité d’accéder à ceux-ci en raison de la perte de leur mot de passe. Les plaignants ont jusqu’au 16 octobre pour faire valoir leurs droits à une indemnisation.

Cet accord est qualifié de « juste, raisonnable et adéquat » par la justice. D’après le magistrat en charge du dossier, cette affaire représentait un « litige de pointe » abordant des questions de droit nouvelles.

Plus tôt cette année, la Fondation avait mis fin à un autre litige l’opposant cette fois à Kathleen et Arthur Breitman, détenteurs d’une grande partie de la propriété intellectuelle de Tezos. Un accord amiable de 25 millions de dollars était conclu.

« La Fondation continue à croire que les poursuites étaient sans fondement et continue à nier tout méfait. Cependant, les procès sont coûteux et prennent du temps, et il a été décidé que le coût financier d’un règlement unique était préférable à la perte de temps et aux frais de justice associés à la poursuite du combat devant les tribunaux » regrettait cependant la Fondation.