Thaïlande : Mise en place d’une nouvelle réglementation pour les crypto-monnaies

Un nouveau cadre réglementaire pour les monnaies virtuelles est entré en vigueur hier en Thaïlande et définit désormais les crypto-monnaies comme des “actifs et jetons numériques” soumis à la juridiction de la Securities and Exchange Commission Thailand (SEC).

 

En janvier 2018, le gouvernement thaïlandais montrait son inquiétude concernant les devises digitales. Début février, c’est la Banque centrale de Thaïlande qui ordonnait aux autres institutions financières du pays à ne pas toucher à la crypto-monnaie avant que des réglementations soient en place.

Aujourd’hui, la Thaïlande semble prête à accueillir les crypto-monnaies et les ICOs.

Comme reporte le BangkokPost, un nouveau cadre réglementaire est entré en vigueur en Thaïlande. Le ministre des Finances, Apisak Tantivorawong, a indiqué que ces nouvelles mesures n’avaient pas pour objectif d’interdire les devises digitales et les ICOs mais plutôt de les soutenir.

La nouvelle réglementation a été publiée dans la Royal Gazette de Thaïlande, le journal public officiel où les lois sont inscrites juste avant d’entrer en vigueur.

Désormais, les bénéfices engendrés par la crypto-monnaie sont taxables à hauteur de 15% (comme avait annoncé le ministère des Finances le mois dernier) et “les vendeurs de crypto-monnaies” doivent s’enregistrer auprès de la SEC dans un délai de 3 mois sous peine de pénalités.

Mr Apisak Tantivorawong déclare :

“Tous les vendeurs sont priés de s’inscrire à la SEC dans les 90 jours sous peine de recevoir de lourdes amendes voire des peines d’emprisonnement dans certains cas.”

On apprend que ces nouvelles mesures visent à protéger les investisseurs mais aussi combattre le financement d’activités criminelles ou encore le blanchiment.

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