C’est la question qui agite l’écosystème crypto depuis des années. En dehors de l’affaire Ripple vs SEC, ce sujet est au cœur de l’actualité crypto
Ripple vs SEC
L’industrie crypto attend avec impatience la décision du Tribunal du District Sud de New York dans l’affaire Ripple vs SEC. Pour rappel, en décembre 2020 l’autorité de régulation américaine accusé l’entreprise à l’origine du XRP d’avoir levé des fonds via la vente de titres non enregistrés.
Depuis, cette affaire revient régulièrement sur le devant de la scène et anime de nombreux débats. De son côté, le XRP est toujours l’une des 10 plus grosses capitalisations du marché mais semble pâtir de ce boulet judiciaire. Si vous souhaitez investir, vous pourrez retrouver ici notre avis sur eToro.
La SEC met aussi en avant le rôle des dirigeants Christian Larsen et Bradley Garlinghouse. Ces derniers sont accusés d’avoir “effectué des ventes personnelles non enregistrées de XRP pour un montant total d’environ 600 millions de dollars”. La SEC déclare également :
Les défendeurs n’ont pas enregistré leurs offres et ventes de XRP ou satisfait à toute exemption d’enregistrement, en violation des dispositions d’enregistrement des lois fédérales sur les valeurs mobilières.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
Qui pou réguler le marché crypto ?
La question de la qualification des crypto-monnaies en titres financiers, securities en anglais, va au-delà de l’affaire Ripple vs SEC. En effet, si cette qualification était reconnue la SEC aurait tout loisir d’accuser de nombreuses autres crypto d’être des valeurs mobilières.
A l’heure actuelle, les matières premières comme le blé ou encore le pétrole sont régis par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), une surveillance qui a les faveurs de l’industrie crypto.
Comme les matières premières, le prix des cryptos dépend de nombreux facteurs : sentiment de marché, nouvelles concernant les projets ou encore facteurs macro-économiques comme l’inflation ou le taux de chômage.
Toutefois, si les crypto-monnaies étaient déclarées comme des valeurs mobilières, elles pourraient être soumises à des obligations d’information supplémentaires, telles que des rapports annuels, des comptes de résultats ou encore des rapports environnementaux.
Certains tokens ont décidé de s’enregistrer auprès de la SEC en tant que titres. Il est clair que cette décision est extrêmement impopulaire auprès de la plupart des projets du secteur.
Une question qui divise
La qualification des crypto-monnaies est un sujet complexe. Lors du début de l’affaire SEC vs Ripple, le président de l’autorité américaine Jay Clayton pensait que le Bitcoin et l’Ethereum se rangeait dans la catégorie de matières premières.
L’actuel président de la SEC, Gary Gensler, est beaucoup plus enclin à considérer Ethereum et de nombreuses autres crypto-monnaies comme des titre financiers. Seul Bitcoin, de par sa nature profondément décentralisée ne rentre pas dans cette catégorie selon l’ancien professeur du MIT.
Gensler be like pic.twitter.com/20TBp4QzHv
— whalechart 🐳 (@WhaleChart) March 16, 2023
Au cœur de la qualification des actifs en titres financiers, on retrouve le test de Howey. L’affaire SEC contre WJ Howey Company concernait des plantations d’orange en Floride. Elle a fait l’objet d’un jugement par la Cour Suprême en 1946. Quatre critères sont à remplir pour qu’un actif soit considéré comme un titre financier :
- Un investissement d’argent
- Dans une entreprise commune
- Avec l’espoir d’un profit
- À tirer des efforts d’autrui
Pour les crypto-monnaies, si les trois premiers critères semblent respectés, le dernier pose clairement question. Ce dernier stipule essentiellement que la plupart des investisseurs en valeurs mobilières comptent sur un groupe particulier de personnes, comme la direction d’une entreprise, pour s’assurer que des bénéfices résulteront de leur entreprise commune.
Le Bitcoin ne remplit pas cette condition. On ignore tout du ou des créateurs et c’est un réseau entièrement décentralisé. Les DAO viennent aussi rebattre les cartes puisque la propriété devient elle aussi décentralisée. Ainsi, pour de nombreuses crypto-monnaies si ce n’est la plupart, il est impossible de respecter ce dernier critère.
L’industrie crypto attend avec impatience le verdict du procès de Ripple . Ce dernier aura forcément un impact sur le marché mais il est difficile d’imaginer que la marche en avant des cryptos puisse s’arrêter net.
Source : CoinTelegraph
Sur le même sujet :
- Le président de la SEC affirme à nouveau que les cryptos Proof-of-Stake sont des titres financiers
- Robinhood révèle avoir reçu une assignation à comparaître de la part de la SEC
- Stablegains poursuivi pour avoir promu l’UST comme un investissement sécurisé
Antoine Marin
