Pour mettre fin à son combat juridique avec le régulateur américain, Telegram a accepté de payer une amende de 18,5 millions de dollars.
Selon un document judiciaire publié le 25 juin 2020, suite à l’abandon de son projet de crypto-monnaie TON, Telegram payera une amende de 18,5 millions de dollars à la Securities and Exchange Commission (SEC), rapporte Coindesk.
La société éditrice de la célèbre application mobile de messagerie devra aussi informer, sous 45 jours, l’organisme de régulation américain dans le cas où elle déciderait d’émettre une crypto-monnaie dans les 3 ans à venir.
Le document indique en outre que Telegram est responsable de la restitution de 1,22 milliard de dollars dans le cadre de son ICO lancée à l’hiver 2018 et qui a permis de collecter 1,7 milliard de dollars.
En mai dernier, suite à l’abandon du projet, l’entreprise annonçait rembourser les investisseurs à hauteur de 72%, ou 110% dans le cas ou ces derniers patienteraient jusqu’à 2021. 4 investisseurs sur 5 auraient décidé de récupérer une partie de leur investissement sans délai.
Malheureusement, nous n’avons pas pu lancer la plateforme TON avant notre date limite en raison de l’injonction préliminaire ordonnée par la Cour, et avons donc dû retourner le des fonds restants aux acheteurs en vertu de nos accords contractuels. Comme nous ne voyons qu’une valeur limitée dans la poursuite de l’affaire, nous avons accueilli favorablement la possibilité de le résoudre sans admettre ou nier notre responsabilité. Le règlement proposé aujourd’hui confirme à nouveau notre engagement à rembourser les fonds restants aux acheteurs dans le cadre des accords d’achat. Nous avons déjà remboursé plus de 1,2 milliard aux acheteurs, soit directement, soit sous forme de prêts,” a commenté le fondateur de Telegram, Pavel Durov.
Telegram a aujourd’hui un mois pour payer la pénalité à la SEC et jusqu’à 4 ans pour rembourser les investisseurs.
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Cryptonaute
