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Le tribunal approuve l’accord trouvé entre Binance.US et la SEC

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Le bras de fer entre Binance et la SEC continue devant les tribunaux américains. Vers la fin de la semaine dernière, les deux entités ont conclu un accord validé par le juge chargé de l’affaire. Cet accord stipule que seuls les employés de Binance.US auront accès aux fonds des clients jusqu’à la fin du litige.

La SEC et Binance.US trouve un accord

C’est au cours de la journée du samedi 17 juin que l’on a reçu les informations attendues sur l’affaire qui oppose l’autorité de régulation américaine et la branche américaine de Binance. Ainsi, le juge du tribunal de district des États-Unis, Amy Berman Jackson, a approuvé l’accord conclu entre les deux organismes, rejetant une possible ordonnance restrictive temporaire (ORT) qui aurait gelé tous les actifs de Binance.US.

Quelques jours plus tôt, soit le 14 juin, Jackson avait précisé qu’elle préférait que les parties parviennent à un accord de manière indépendante plutôt que de se voir imposer une décision judiciaire. Les deux parties auraient alors accepté et seraient parvenues à un accord le 16 juin.

Dans une série de tweets postée sur son compte officiel Twitter, Binance.US a annoncé que la Cour n’avait pas accédé à la demande de la SEC pour l’implémentation d’une ORT. Le tweet a également affirmé que la demande de la SEC était clairement injustifiée non seulement par les faits, mais aussi par la loi.

Cependant, selon les termes de l’accord approuvé, seuls les employés de Binance.US auront désormais accès aux fonds des clients jusqu’à ce que le litige soit résolu. Pendant la même période, les clients basés aux États-Unis conserveront la possibilité de retirer des fonds à tout moment.

Cet accord conclu entre la plateforme d’échange de crypto-monnaies et l’autorité de régulation américaine empêche aussi les responsables de la plateforme globale de Binance d’accéder aux clés privées des portefeuilles, aux portefeuilles matériels ou encore aux outils des services web d’Amazon de Binance.US.

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Des accusations sans fondement de la part de la SEC ?

Selon les responsables de Binance.US, la SEC n’a pas pu présenter des preuves sur une quelconque mauvaise utilisation des actifs des clients de la part de la plateforme. En outre, sur demande du juge, les avocats de la SEC auraient admis au tribunal qu’ils n’avaient aucune preuve suggérant qu’une telle chose s’était produite.

Dans un commentaire publié sur la plateforme Twitter à propos de l’affaire en cours, l’ancien chef du bureau de l’application des lois sur l’internet de la SEC, John Reed Stark, a relevé que l’accord comprenait une disposition assez intéressante sur le rapatriement de certains actifs aux États-Unis.

Une partie des termes de l’accord souligne que la partie de la défense a l’obligation de rapatrier aux États-Unis toutes les devises fiduciaires et tous les actifs cryptographiques déposés, détenus, échangés ou accumulés par les clients américains. Ils doivent ensuite les transférer à BAM Trading et confirmer que BAM Trading conserve leur possession, garde et contrôle sur le territoire américain.

De plus, l’accord exige aussi que Binance.US devra prendre des mesures immédiates pour assurer une comptabilité écrite vérifiée de tous les comptes liés aux entités BAM d’une valeur supérieure à 1 000 $.


Source : Cointelegraph


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Emmanuel Mounier Expert en Crypto-monnaie

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