Le bras de fer entre Binance et la SEC continue devant les tribunaux américains. Vers la fin de la semaine dernière, les deux entités ont conclu un accord validé par le juge chargé de l’affaire. Cet accord stipule que seuls les employés de Binance.US auront accès aux fonds des clients jusqu’à la fin du litige.
La SEC et Binance.US trouve un accord
C’est au cours de la journée du samedi 17 juin que l’on a reçu les informations attendues sur l’affaire qui oppose l’autorité de régulation américaine et la branche américaine de Binance. Ainsi, le juge du tribunal de district des États-Unis, Amy Berman Jackson, a approuvé l’accord conclu entre les deux organismes, rejetant une possible ordonnance restrictive temporaire (ORT) qui aurait gelé tous les actifs de Binance.US.
Quelques jours plus tôt, soit le 14 juin, Jackson avait précisé qu’elle préférait que les parties parviennent à un accord de manière indépendante plutôt que de se voir imposer une décision judiciaire. Les deux parties auraient alors accepté et seraient parvenues à un accord le 16 juin.
Dans une série de tweets postée sur son compte officiel Twitter, Binance.US a annoncé que la Cour n’avait pas accédé à la demande de la SEC pour l’implémentation d’une ORT. Le tweet a également affirmé que la demande de la SEC était clairement injustifiée non seulement par les faits, mais aussi par la loi.
We want to provide an update on the current battle https://t.co/AZwoBOh0gq finds itself in with the SEC. We are pleased to inform you that the Court did not grant the SEC’s request for a TRO and freeze of assets on our platform which was clearly unjustified by both the facts and…
— Binance.US 🇺🇸 (@BinanceUS) June 17, 2023
Cependant, selon les termes de l’accord approuvé, seuls les employés de Binance.US auront désormais accès aux fonds des clients jusqu’à ce que le litige soit résolu. Pendant la même période, les clients basés aux États-Unis conserveront la possibilité de retirer des fonds à tout moment.
Cet accord conclu entre la plateforme d’échange de crypto-monnaies et l’autorité de régulation américaine empêche aussi les responsables de la plateforme globale de Binance d’accéder aux clés privées des portefeuilles, aux portefeuilles matériels ou encore aux outils des services web d’Amazon de Binance.US.
Des accusations sans fondement de la part de la SEC ?
Selon les responsables de Binance.US, la SEC n’a pas pu présenter des preuves sur une quelconque mauvaise utilisation des actifs des clients de la part de la plateforme. En outre, sur demande du juge, les avocats de la SEC auraient admis au tribunal qu’ils n’avaient aucune preuve suggérant qu’une telle chose s’était produite.
Dans un commentaire publié sur la plateforme Twitter à propos de l’affaire en cours, l’ancien chef du bureau de l’application des lois sur l’internet de la SEC, John Reed Stark, a relevé que l’accord comprenait une disposition assez intéressante sur le rapatriement de certains actifs aux États-Unis.
Binance/SEC Newsflash: Unprecedented Consent Order Agreed Upon
According to court documents filed late last night, the 5-person legal team representing the US Securities and Exchange Commission and the 21-person legal team representing the Binance defendants (from 4 mega law… pic.twitter.com/aJnb1j7PnZ
— John Reed Stark (@JohnReedStark) June 17, 2023
Une partie des termes de l’accord souligne que la partie de la défense a l’obligation de rapatrier aux États-Unis toutes les devises fiduciaires et tous les actifs cryptographiques déposés, détenus, échangés ou accumulés par les clients américains. Ils doivent ensuite les transférer à BAM Trading et confirmer que BAM Trading conserve leur possession, garde et contrôle sur le territoire américain.
De plus, l’accord exige aussi que Binance.US devra prendre des mesures immédiates pour assurer une comptabilité écrite vérifiée de tous les comptes liés aux entités BAM d’une valeur supérieure à 1 000 $.
Source : Cointelegraph
Sur le même sujet :
- Binance.US se sépare de 10% de son personnel suite aux attaques de la SEC
- Coinbase reproche à la SEC de ne donner “aucune réponse directe” à sa demande de réglementation
- L’ancien directeur de la SEC avait l’intention de s’entretenir avec Vitalik Buterin en 2018
Partager
Emmanuel Mounier
Rédacteur
