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La SEC reporte la sanction de 30 millions de dollars qui avait été imposée à BlockFi

David Rajaonary
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En février 2022, la plateforme de lending BlockFi avait été condamnée à régler une amende de 50 millions de dollars à la SEC. Une tape sur les doigts pour ne pas avoir enregistré les offres et les ventes de son produit de prêt crypto destiné aux particuliers, les BlockFi Interest Accounts (BIAs). Entretemps, BlockFi a déposé le bilan – en novembre 2022 – emportée par la faillite de l’exchange FTX. Si 20 millions de dollars ont déjà été payés, la SEC devra patienter pour le reste de l’amende, au profit des épargnants aux avoirs toujours bloqués.

Le juge force la SEC à patienter et donne la priorité aux clients lésés

Le juge en charge du dossier de la faillite de BlockFi est Michael B. Kaplan, qui siège au tribunal des faillites du district du New Jersey. C’est lui qui a autorisé la plateforme de lending à restituer 297 millions de dollars aux clients qui avaient des comptes non rémunérés chez BlockFi.

C’est également lui qui vient d’approuver la décision de reporter le paiement de 30 millions de dollars, qui devaient sous peu être versés dans les caisses du régulateur. Le juge a en effet rejeté la demande de la SEC d’être traitée comme un créancier ordinaire, considérant que les clients devaient conserver la priorité dans ce dossier.

Ce faisant, il reporte donc le paiement de l’amende jusqu’à ce que les clients soient remboursés. Il a considéré que cet accord était également dans l’intérêt des actionnaires de la plateforme déchue. Rappelons que BlockFi doit encore rembourser ses clients et ses créanciers, ce qui dépend en grande partie du succès de ses poursuites contre FTX et Alameda, qui lui doivent en tout 1 milliard de dollars en avoirs bloqués et autres actifs.

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Une amende infligée en février 2022

FTX devait venir à la rescousse de BlockFi à l’été 2022, en promettant un prêt de 250 millions de dollars …

Les déboires de BlockFi avec la SEC datent de la fin 2021. A l’apogée du dernier bull run, il s’agissait du prêteur crypto le plus important après Celsius. Le régulateur a accusé BlockFi de ne pas avoir enregistré les offres et les ventes de son produit de prêt crypto destiné aux particuliers, appelé BlockFi Interest Accounts (BIAs).

Selon la SEC, les BIAs étaient des titres selon la loi applicable, et BlockFi devait donc s’enregistrer ou bénéficier d’une exemption d’enregistrement auprès de la SEC, ce qu’il n’a pas fait.

Selon la SEC, BlockFi avait aussi fonctionné pendant plus de 18 mois comme une société d’investissement non enregistrée car elle émettait des titres et détenait également plus de 40 % de ses actifs totaux, hors trésorerie, en titres d’investissement, y compris des prêts de crypto-actifs à des emprunteurs institutionnels.

Pour régler le litige à l’amiable, BlockFi accepta de payer 50 millions de dollars à la SEC et de cesser ses offres et ventes non enregistrées des BIAs, puis en mettant son activité “en conformité”. En parallèle, BlockFi dut aussi payer 50 millions de dollars supplémentaires à 32 États pour régler des accusations similaires.

 

Entretemps, nous connaissons les faits. BlockFi a déposé le bilan en novembre, imputant ses difficultés à l’effondrement du marché crypto et la faillite de son partenaire FTX. BlockFi doit encore rembourser ses clients et ses créanciers, et un plan de réorganisation sera présenté au tribunal à la mi-juillet.


Sources : Kroll Restructuring Advisors


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David Rajaonary

David Rajaonary

David est analyste financier indépendant, et décrypte chaque dimanche pour vous l’actualité de la crypto et de la finance de la semaine. Il écrit régulièrement quelques papiers pour analyser des acteurs clés de la DeFi, des stablecoins et des monnaies numériques de banques centrales.

Diplômé en Finance et Comptabilité, David exerce depuis 10 ans dans l’Audit, le Conseil en management et l’Analyse financière. Ses premiers pas dans la crypto datent de 2020, avec l’étude de projets de monnaies numériques de banque centrale (MNBC) et de registres distribués (blockchains privées).

Depuis, David écrit régulièrement sur la percée des projets Ripple (XRP), Stellar Lumens (XLM) et Chainlink (LINK). Dans ses articles, il vous montre comment ces projets blockchain s’immiscent et transforment silencieusement le monde bancaire et celui de l'investissement.

Paiements transfrontaliers, transferts d’argent, bancarisation des populations vulnérables, prêts, tokénisation de titres financiers, tokénisation de biens immobiliers, lutte contre la fraude, sécurité … sont le fil conducteur de ses articles.

(Petit disclaimer : il s’exprime à titre personnel et son traitement de l’actualité ne constitue en rien des conseils d’investissement, ni des incitations à acheter ou à vendre des cryptomonnaies. Les prises de position, critiques et conclusions sont établies toujours dans le respect des principes d’éthique et de transparence journalistiques)

Quand il ne rédige pas sur la crypto, David aime explorer l’histoire de l’Art africain et des civilisations arabes.

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