En février 2022, la plateforme de lending BlockFi avait été condamnée à régler une amende de 50 millions de dollars à la SEC. Une tape sur les doigts pour ne pas avoir enregistré les offres et les ventes de son produit de prêt crypto destiné aux particuliers, les BlockFi Interest Accounts (BIAs). Entretemps, BlockFi a déposé le bilan – en novembre 2022 – emportée par la faillite de l’exchange FTX. Si 20 millions de dollars ont déjà été payés, la SEC devra patienter pour le reste de l’amende, au profit des épargnants aux avoirs toujours bloqués.
Le juge force la SEC à patienter et donne la priorité aux clients lésés
Le juge en charge du dossier de la faillite de BlockFi est Michael B. Kaplan, qui siège au tribunal des faillites du district du New Jersey. C’est lui qui a autorisé la plateforme de lending à restituer 297 millions de dollars aux clients qui avaient des comptes non rémunérés chez BlockFi.
C’est également lui qui vient d’approuver la décision de reporter le paiement de 30 millions de dollars, qui devaient sous peu être versés dans les caisses du régulateur. Le juge a en effet rejeté la demande de la SEC d’être traitée comme un créancier ordinaire, considérant que les clients devaient conserver la priorité dans ce dossier.
Ce faisant, il reporte donc le paiement de l’amende jusqu’à ce que les clients soient remboursés. Il a considéré que cet accord était également dans l’intérêt des actionnaires de la plateforme déchue. Rappelons que BlockFi doit encore rembourser ses clients et ses créanciers, ce qui dépend en grande partie du succès de ses poursuites contre FTX et Alameda, qui lui doivent en tout 1 milliard de dollars en avoirs bloqués et autres actifs.
Une amende infligée en février 2022
Les déboires de BlockFi avec la SEC datent de la fin 2021. A l’apogée du dernier bull run, il s’agissait du prêteur crypto le plus important après Celsius. Le régulateur a accusé BlockFi de ne pas avoir enregistré les offres et les ventes de son produit de prêt crypto destiné aux particuliers, appelé BlockFi Interest Accounts (BIAs).
Selon la SEC, les BIAs étaient des titres selon la loi applicable, et BlockFi devait donc s’enregistrer ou bénéficier d’une exemption d’enregistrement auprès de la SEC, ce qu’il n’a pas fait.
Selon la SEC, BlockFi avait aussi fonctionné pendant plus de 18 mois comme une société d’investissement non enregistrée car elle émettait des titres et détenait également plus de 40 % de ses actifs totaux, hors trésorerie, en titres d’investissement, y compris des prêts de crypto-actifs à des emprunteurs institutionnels.
Pour régler le litige à l’amiable, BlockFi accepta de payer 50 millions de dollars à la SEC et de cesser ses offres et ventes non enregistrées des BIAs, puis en mettant son activité “en conformité”. En parallèle, BlockFi dut aussi payer 50 millions de dollars supplémentaires à 32 États pour régler des accusations similaires.
Entretemps, nous connaissons les faits. BlockFi a déposé le bilan en novembre, imputant ses difficultés à l’effondrement du marché crypto et la faillite de son partenaire FTX. BlockFi doit encore rembourser ses clients et ses créanciers, et un plan de réorganisation sera présenté au tribunal à la mi-juillet.
Sources : Kroll Restructuring Advisors
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David Rajaonary
