En réponse au courrier envoyé par TurnKey Jet pour savoir si son jeton TKJ émis lors d’une ICO ne constituait pas une valeur mobilière (security token), la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a reconnu pour la première fois l’existence de token utilitaire (utility token).
TurnKey Jet, une startup fondée en 2012 et basée en Floride, propose des vols en jet privé « clef en main » aux États-Unis, incluant l’avion, l’équipage et le pilote ainsi qu’une plateforme de réservation utilisant un token appelé TKJ.
Par l’intermédiaire de son avocat, James Prescott Curry, TurnKey Jet a sollicité la SEC afin qu’elle confirme que son jeton, émis lors d’une ICO, ne tombait pas sous le coup de la législation sur les valeurs mobilières.
Depuis juillet 2017, la SEC applique le « test de Howey », issu d’une décision de la Cour suprême des Etats-Unis de 1946, pour définir si un jeton est ou non considéré comme un « contrat d’investissement », auquel cas ce dernier devra se conformer à la législation en vigueur sur les valeurs mobilières.
Pour la première fois, la SEC a envoyé une lettre de « non-intervention » en détaillant sa réponse :
- Le jeton TKJ ne servira pas à financer la plateforme de réservation, déjà opérationnelle.
- Le jeton TKJ sera immédiatement utilisable pour acheter un service de transport aérien.
- TKJ restera uniquement dans des portefeuilles opérés par TurnKey Jet.
- Le prix d’un TKJ sera de 1 dollar américain et engagera la société à fournir un service correspondant à la valeur d’un dollar par jeton.
- Si TKJ rachète des jetons, ce sera au prix de 1 dollar par jeton.
- Le jeton TKJ est commercialisé selon son utilité et non selon une éventuelle augmentation de sa valeur.
Pour ces raisons et sur la base des faits présentés, la SEC reconnaît donc que les tokens TKJ ne sont pas des valeurs mobilières.
La SEC a également profité de sa réponse à TurnKey Jet pour publier de nouvelles directives réglementaires pour les émetteurs de jetons, « Statement on Framework for Investment Contract Analysis of Digital Assets », afin de déterminer si ces derniers sont des valeurs mobilières (security token) ou bien, des jetons utilitaires (utility token).
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Jacques André
