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L’UE donne la ligne directrice pour expérimenter l’utilisation d’instruments financiers basés sur la DLT

Alexandre Franc Rédacteur Author expertise
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Les régulateurs financiers de l’UE (ESMA) viennent de publier une ligne directrice pour préparer les acteurs du marché à leur projet pilote. L’UE prévoit en effet de tester et d’expérimenter l’utilisation d’instruments financiers basés sur la technologie des registres décentralisés (DLT). En d’autres termes, plusieurs entreprises, comme des plateformes de négociation ou des dépositaires, vont participer à une expérience bac à sable en mars prochain.

L’objectif est bien sûr de tester la résilience ainsi que d’améliorer le système mis en place par l’Union européenne. Et pour que tout se passe pour le mieux, les régulateurs financiers ont proposés plusieurs points auxquels les entreprises sont vivement encouragées à suivre. Le pilote DLT s’inscrit dans un contexte particulier avec la faillite de FTX et les réglementations toujours plus contraignantes de l’UE vis-à-vis des “exchanges” et des crypto-monnaies.

Un Sandbox spécialement créé pour l’occasion par l’UE

logo ue

Les régulateurs financiers de l’UE souhaitent implémenter la technologie décentralisée dans les règles de l’art. C’est en tout cas l’impression que cela nous donne lorsque l’on regarde l’ampleur du projet organisé. Au total, 10 entreprises expertes dans le secteur des technologies décentralisées ont conseillé les organisateurs pour mettre au point un écosystème complet.

Y seront testés tout un tas d’instruments, à savoir les cryptoactifs. Ainsi, y seront mis à l’épreuve des actions, des obligations, des titres du marché monétaire et des fonds. Tous seront basés sur un système tokenisé pour comprendre et analyser le fonctionnement d’un tel marché.

Pour l’occasion, les entreprises sélectionnées sont encouragées à fournir un maximum d’informations sur le déroulé des événements. Cette expérience s’inscrit dans un projet plus global, à savoir le “EU’s 2020 Digital Finance Package”.

L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.

Des entreprises triées sur le volet

Parmi les éléments mis en avant par la ligne directrice de l’UE, l’un d’entre eux dénote. Pour participer au projet de l’ESMA, les entreprises devront justifier d’une expertise lourde sur le sujet. Dans son rapport publié jeudi dernier, l’ESMA suggère que les candidats devront prouver également un casier judiciaire vierge concernant plusieurs domaines.

Les entreprises concernées ne devront avoir eu aucunes sanctions sur des sujets comme :

  • Le secteur financier.
  • Les valeurs mobilières.
  • Les paiements.
  • Le blanchiment d’argent.
  • Le financement du terrorisme.
  • La fraude.
  • La criminalité financière.
  • L’insolvabilité.
  • Une dette personnelle.
  • Une faillite.

Une longue liste donc, qui exclue toute entreprise ayant eu des soucis avec la justice. Vous l’aurez compris, FTX ne fera sûrement pas partie de l’aventure étant donné que celui-ci coche quasiment toutes les cases. Pour son projet pilote, l’UE ne souhaite que des entreprises avec une bonne réputation.

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Les registres distribués (DLT), c’est quoi ?

Les registres distribués se définissent comme un système numérique qui enregistre des transactions d’actifs. Chaque transaction est répertoriée en détail dans plusieurs endroits à la fois. Le DLT se différencie du système traditionnel, car les données ne sont pas centralisées à un seul endroit.

Le registre distribué se base sur un consensus pour vérifier chacun des nœuds. En bref, ce système ressemble fortement à ce que l’on peut voir avec la blockchain. Implémenter un tel processus dans le cadre des échanges européens pourrait être une véritable révolution technologique.

Mais avant ça, l’UE souhaite prendre en compte tous les cas de figure pour faire face à d’éventuels inconvénients non anticipés.

L’UE prévoit d’autoriser les cryptoactifs sous certaines conditions

Il fallait s’y attendre, mais les divers organismes gouvernementaux ne comptent pas ouvrir la boîte de pandore sans établir de règles claires dès le début. Avec ce projet de Sandbox, l’UE souhaite avant tout mettre au point les nouvelles réglementations de demain à propos des systèmes décentralisés.

Le projet pilote de ce mois de mars 2023 devrait aiguiller grandement les régulateurs financiers à peaufiner leurs mesures pour l’année 2024. Le “EU’s 2020 Digital Finance package“, prévoit de réglementer le secteur des cryptoactifs d’ici à cette année.

Pour le moment, il reste encore difficile d’entrevoir les futures réglementations en vigueur. Mais certains États s’y sont déjà attelés de manière assidue pour empêcher au maximum les abus, surtout à propos des plateformes d’échange.

Les plateformes d’échange dans le viseur des autorités mondiales

Le Canada s’est montré particulièrement virulent vis-à-vis de ces dernières. Les autorités prévoient d’interdit le trading à effet de levier sur les cryptos et exigent désormais que les CEX prouvent que les fonds sont gardés auprès de dépositaires certifiés par l’État.

En Asie, le FSA au Japon va également enclencher toute une série de mesures pour protéger les investisseurs de plateformes d’échange non sûres. Ainsi, ces dernières devront prouver aux autorités qu’elles sont dignes de confiance pour pouvoir exercer dans le pays. Entre autres, les stablecoins vont être durement contrôlés pour éviter un nouveau scandale Terra Classic.

À deux pas de la France, le Portugal rétropédale sur son système fiscal avantageux pour les cryptos. Celui-ci n’avait auparavant aucune taxe sur les bénéfices réalisés grâce aux crypto-monnaies. C’est dorénavant chose révolue puisque celle-ci va monter à 28 %.

En bref, le cas de l’Europe réglementant les cryptoactifs n’est pas isolé. Partout dans le monde, les autorités s’organisent pour créer un cadre autour du marché des cryptos. Un mal pour un bien, certains diront, puisque cela permettra, sans doute, de démocratiser la technologie décentralisée partout dans le monde, mais à quel prix.

En attendant, le Brésil compte bien légaliser les paiements en Bitcoin. Cliquez ici pour en savoir plus. 

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Alexandre Franc Rédacteur

Alexandre Franc Rédacteur

Avec une appétence forte pour l’économie et la finance, Alexandre s’est tout naturellement tourné vers une licence associée à ces disciplines, à l’Université Paris-Est Créteil. C’est véritablement en 3ᵉ année de licence qu’il se passionne pour le domaine des cryptomonnaies, en parallèle de sa spécialisation sur des thématiques de e-commerce, et plus particulièrement sur le référencement naturel.

À ce moment-là, Bitcoin commençait tout juste à se frayer un chemin auprès du grand public, et affichait alors au compteur, un prix modeste de 4 000 euros le BTC. Il ne lui en fallut pas plus pour se pencher davantage sur la question et s’aventurer dans le monde complexe (mais passionnant) de la blockchain. 

Il découvre ainsi, tout un monde, à mi-chemin entre le web, la finance, et les nouvelles technologies qui s’accorde à merveille avec sa quête universitaire et ses aspirations professionnelles. 

En 2019, pendant cette même année de licence, il investit ses premiers euros dans Bitcoin, et étudie cette thématique en profondeur, comme tout bon investisseur qui se respecte. Les années passent, et l’univers des cryptomonnaies continue de se développer. Alexandre décroche son Master en commerce électronique, classé dans le top 10 français, et mention bien à la clé s’il vous plaît !

Il se lance alors dans la rédaction de contenus web, et commence à se faire la main (surtout les doigts) sur des thématiques diverses. Pour autant, il se tourne rapidement vers des sujets qu’il affectionne, dont la rédaction de contenus sur l’économie et la finance, le SEO, les casinos en ligne, et pour finir… les cryptomonnaies. 

Vous vous en doutez, c’est véritablement dans cette 5ᵉ thématique que Alexandre s’est épanoui, tout en arborant un profil spécialisé dans le référencement naturel, acquis lors de ses nombreux stages en entreprise. 

Aujourd’hui, Alexandre continue d’affiner son expertise envers les cryptomonnaies et d’aiguiser ses connaissances financières, pour vous proposer un contenu à la fois synthétique et pertinent sur cet univers en constante expansion. 

Mais lorsque Alexandre ne se trouve pas devant son écran d’ordinateur à arpenter les dernières actualités croustillantes du moment et les graphiques en dents de scie de Trading View et CoinMarketCap, il aime découvrir de nouvelles contrées éloignées et y gravir quelques montagnes par la même occasion. Après tout, il est toujours indispensable de faire le vide de temps à autre, pour supporter le caractère impétueux du marché crypto ! 

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