Les régulateurs financiers de l’UE (ESMA) viennent de publier une ligne directrice pour préparer les acteurs du marché à leur projet pilote. L’UE prévoit en effet de tester et d’expérimenter l’utilisation d’instruments financiers basés sur la technologie des registres décentralisés (DLT). En d’autres termes, plusieurs entreprises, comme des plateformes de négociation ou des dépositaires, vont participer à une expérience bac à sable en mars prochain.
L’objectif est bien sûr de tester la résilience ainsi que d’améliorer le système mis en place par l’Union européenne. Et pour que tout se passe pour le mieux, les régulateurs financiers ont proposés plusieurs points auxquels les entreprises sont vivement encouragées à suivre. Le pilote DLT s’inscrit dans un contexte particulier avec la faillite de FTX et les réglementations toujours plus contraignantes de l’UE vis-à-vis des “exchanges” et des crypto-monnaies.
Un Sandbox spécialement créé pour l’occasion par l’UE
Les régulateurs financiers de l’UE souhaitent implémenter la technologie décentralisée dans les règles de l’art. C’est en tout cas l’impression que cela nous donne lorsque l’on regarde l’ampleur du projet organisé. Au total, 10 entreprises expertes dans le secteur des technologies décentralisées ont conseillé les organisateurs pour mettre au point un écosystème complet.
Y seront testés tout un tas d’instruments, à savoir les cryptoactifs. Ainsi, y seront mis à l’épreuve des actions, des obligations, des titres du marché monétaire et des fonds. Tous seront basés sur un système tokenisé pour comprendre et analyser le fonctionnement d’un tel marché.
Pour l’occasion, les entreprises sélectionnées sont encouragées à fournir un maximum d’informations sur le déroulé des événements. Cette expérience s’inscrit dans un projet plus global, à savoir le “EU’s 2020 Digital Finance Package”.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
Des entreprises triées sur le volet
Parmi les éléments mis en avant par la ligne directrice de l’UE, l’un d’entre eux dénote. Pour participer au projet de l’ESMA, les entreprises devront justifier d’une expertise lourde sur le sujet. Dans son rapport publié jeudi dernier, l’ESMA suggère que les candidats devront prouver également un casier judiciaire vierge concernant plusieurs domaines.
Les entreprises concernées ne devront avoir eu aucunes sanctions sur des sujets comme :
- Le secteur financier.
- Les valeurs mobilières.
- Les paiements.
- Le blanchiment d’argent.
- Le financement du terrorisme.
- La fraude.
- La criminalité financière.
- L’insolvabilité.
- Une dette personnelle.
- Une faillite.
Une longue liste donc, qui exclue toute entreprise ayant eu des soucis avec la justice. Vous l’aurez compris, FTX ne fera sûrement pas partie de l’aventure étant donné que celui-ci coche quasiment toutes les cases. Pour son projet pilote, l’UE ne souhaite que des entreprises avec une bonne réputation.
⚠️ Applicants are encouraged to anticipate the formal entry into force of the guidelines [?️23 March 2023] and liaise with their national competent authority to prepare their application for permission to operate a DLT market infrastructure.https://t.co/DnOvCztkno
— ESMA – EU Securities Markets Regulator ?? (@ESMAComms) December 15, 2022
Les registres distribués (DLT), c’est quoi ?
Les registres distribués se définissent comme un système numérique qui enregistre des transactions d’actifs. Chaque transaction est répertoriée en détail dans plusieurs endroits à la fois. Le DLT se différencie du système traditionnel, car les données ne sont pas centralisées à un seul endroit.
Le registre distribué se base sur un consensus pour vérifier chacun des nœuds. En bref, ce système ressemble fortement à ce que l’on peut voir avec la blockchain. Implémenter un tel processus dans le cadre des échanges européens pourrait être une véritable révolution technologique.
Mais avant ça, l’UE souhaite prendre en compte tous les cas de figure pour faire face à d’éventuels inconvénients non anticipés.
L’UE prévoit d’autoriser les cryptoactifs sous certaines conditions
Il fallait s’y attendre, mais les divers organismes gouvernementaux ne comptent pas ouvrir la boîte de pandore sans établir de règles claires dès le début. Avec ce projet de Sandbox, l’UE souhaite avant tout mettre au point les nouvelles réglementations de demain à propos des systèmes décentralisés.
Le projet pilote de ce mois de mars 2023 devrait aiguiller grandement les régulateurs financiers à peaufiner leurs mesures pour l’année 2024. Le “EU’s 2020 Digital Finance package“, prévoit de réglementer le secteur des cryptoactifs d’ici à cette année.
Pour le moment, il reste encore difficile d’entrevoir les futures réglementations en vigueur. Mais certains États s’y sont déjà attelés de manière assidue pour empêcher au maximum les abus, surtout à propos des plateformes d’échange.
Les plateformes d’échange dans le viseur des autorités mondiales
Le Canada s’est montré particulièrement virulent vis-à-vis de ces dernières. Les autorités prévoient d’interdit le trading à effet de levier sur les cryptos et exigent désormais que les CEX prouvent que les fonds sont gardés auprès de dépositaires certifiés par l’État.
En Asie, le FSA au Japon va également enclencher toute une série de mesures pour protéger les investisseurs de plateformes d’échange non sûres. Ainsi, ces dernières devront prouver aux autorités qu’elles sont dignes de confiance pour pouvoir exercer dans le pays. Entre autres, les stablecoins vont être durement contrôlés pour éviter un nouveau scandale Terra Classic.
À deux pas de la France, le Portugal rétropédale sur son système fiscal avantageux pour les cryptos. Celui-ci n’avait auparavant aucune taxe sur les bénéfices réalisés grâce aux crypto-monnaies. C’est dorénavant chose révolue puisque celle-ci va monter à 28 %.
En bref, le cas de l’Europe réglementant les cryptoactifs n’est pas isolé. Partout dans le monde, les autorités s’organisent pour créer un cadre autour du marché des cryptos. Un mal pour un bien, certains diront, puisque cela permettra, sans doute, de démocratiser la technologie décentralisée partout dans le monde, mais à quel prix.
En attendant, le Brésil compte bien légaliser les paiements en Bitcoin. Cliquez ici pour en savoir plus.
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Alexandre Franc
Rédacteur
