Les cryptomonnaies sont encore un domaine émergent. Les régulations nécessaires à toute activité sont encore manquantes à ce stade. Mais les régulateurs travaillent d’arrache-pied pour rattraper leur retard. Par exemple, l’Union Européenne vient d’adopter un projet de loi sur les transferts cryptos anonymes.
Des transferts cryptos anonymes plafonnés ?
Les régulateurs de l’Union Européenne viennent d’adopter un nouveau projet de loi qui touche à la cryptomonnaie notamment. Ce projet de loi porte sur les transactions d’argent anonymes. L’information est notamment sortie sur le compte Twitter d’Aurore Lalucq, députée européenne. Le site internet du Parlement européen a également publié un communiqué de presse à ce sujet également.
Alors, concrètement qu’est-ce que ce nouveau projet de loi ? Il prévoit de fixer un plafond de 1 000 € pour tout transfert crypto anonyme. Autrement dit, si le client ne peut être identifié, une transaction en Bitcoin par exemple ne devra pas dépasser 1 000 €. Concernant les échanges en espèces, le plafond fixé est de 7 000 €. Le texte a été accueilli plus que favorablement par les députés avec 99 voix pour, 8 voix contre et 6 abstentions.
« Pour restreindre les transactions en espèces et en crypto-actifs, les députés souhaitent plafonner les paiements qui peuvent être acceptés par les personnes fournissant des biens ou des services. Ils fixent des limites allant jusqu’à 7 000 euros pour les paiements en espèces et 1 000 euros pour les transferts de crypto-actifs pour lesquels le client ne peut pas être identifié. Compte tenu du risque manifeste d’abus de la part des criminels, les députés souhaitent interdire tout régime de citoyenneté par investissement (“passeports dorés”) et imposer des contrôles stricts en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux sur les systèmes de résidence par investissement (“visas dorés”). » Communiqué du Parlement Européen
Les mesures contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des mesures luttant contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le package complet des mesures devrait être annoncé en avril avant que des négociations débutent pour affiner le projet. L’autorité en charge d’appliquer ces mesures a été créée en juin 2022, il s’agit de l’AMLA (Anti-Money Laundering Money).
Si le principe est simple, en revanche l’application de cette loi peut poser question. La mesure évoquée ci-dessus va toucher les plateformes d’échanges centralisées. Par contre, qu’en est-il des exchanges cryptos décentralisés (DEX) ? Leurs activités passent sous les radars pour le moment. Par nature, ces plateformes sont décentralisées, aussi personne ne peut décider d’implémenter une telle mesure.
Par contre, comme mentionné par la député Aurore Lalucq, cette mesure porte également sur les NFT. Enfin, en plus du plafonnement des transactions anonymes, l’AMLA aura autorité pour établir une liste noire des plateformes cryptos jugées « douteuses ». Tout exchange « susceptible de poser des risques de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme » fera partie de cette liste noire.
Le vote concernant la réglementation européenne globale portant sur les cryptos MiCA devrait quant à lui se dérouler en avril.
Source : Parlement européen
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Charles Ledoux
