L’Ukraine met à jour son cadre réglementaire crypto !

L’Ukraine a fait appel à des spécialistes internationaux pour mettre à jour le cadre règlementaire du pays concernant les crypto-monnaies.

Un cadre réglementaire en conformité avec MiCa

L’Ukraine souhaite se doter d’un cadre règlementaire concernant les crypto-actifs. Pour cela, le pays collabore activement avec des experts internationaux. Parmi ceux-ci, on retrouve notamment le cabinet de conseil international Ernst&Young.

Le Conseil consultatif sur la réglementation des actifs virtuels organisé par la Commission nationale des valeurs mobilières et du marché boursier, a tenu sa première réunion ce jeudi 1^er décembre. Ces experts ont discuté des différents amendements à apporter à la loi sur les “actifs virtuels”. Ce texte de loi doit permettre d’adapter le code fiscal en vigueur dans le pays aux crypto-monnaies.

Des représentants de la présidence Ukrainienne, de la Banque Nationale d’Ukraine ou encore différents experts des marchés financiers ont assisté à cette première réunion.

Le président de l’Agence Fiscale nationale Ukrainienne a déclaré que le pays travaillait en collaboration avec E&Y mais aussi l’USAID pour mettre en œuvre le règlement MiCA récemment adopté par l’Union Européenne.

Le député Yaroslav Zheleznyak explique l’approche ukrainienne en la matière :

L’objectif est simple : rendre la circulation des crypto-monnaies en Ukraine légale et sûre, mais selon le principe “ne pas nuire”, afin que le marché ne reçoive pas de réglementation, mais des incitations au développement et des avantages concurrentiels.

L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.

L’Ukraine bientôt membre de l’ECB ?

Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, avait signé la loi sur les actifs virtuels en mars dernier. Ce texte de loi établissait la Commission nationale des valeurs mobilières et des marchés boursiers d’Ukraine et la Banque nationale d’Ukraine comme les deux régulateurs principaux du marché des crypto-monnaies dans le pays.

Plus récemment, en novembre, un groupe de parlementaire crypto-enthousiastes et le syndicat Virtual Assets of Ukraine ont publié une feuille de route commune visant à développer l’écosystème Web 3 dans le pays.

Parmi les propositions issues de cette roadmap, la mise en place d’un « sandbox » (bac à sable, une phase de test en français) règlementaire pour les projets blockchain. Une manière de vérifier la conformité de ces derniers en amont. Cette feuille de route évoque aussi l’intégration de l’Ukraine à l’European Blockchain Partnership.

L’ECB est un partenariat crée en 2018 entre les pays de l’Union Européenne plus le Liechtenstein et la Norvège. L’Union Européenne explique à son sujet :

La vision d’EBP est de tirer parti de la blockchain pour créer des services transfrontaliers pour les administrations publiques, les entreprises, les citoyens et leurs écosystèmes afin de vérifier les informations et de rendre les services dignes de confiance.

Ainsi, il apparait logique que l’Ukraine souhaite adhérer à ce partenariat pour continuer le développement de l’industrie blockchain dans le pays.

La position évolutive de l’Ukraine vis-à-vis des cryptos

Cette année a été marqué par l’invasion russe de l’Ukraine et la guerre qui en a suivie. Peu de temps après, le président Zelenski signait une loi favorable à l’adoption et à l’encadrement des crypto-monnaies. Elle mettait notamment en place un statut particulier dédié aux crypto-actifs et une liste de fournisseurs d’actifs numériques.

Cette loi faisait suite aux nombreux dons qui ont afflué vers l’Ukraine pour soutenir le pays en cette période difficile. On se souvient notamment des dons de FTX en la matière. De la même manière, Vitalik Buterin avait confié avoir utilisé le controversé protocole Tornado Cash pour effectuer un don.

Vitalik Buterin, le créateur d'#Ethereum, aurait reconnu publiquement avoir utilisé le protocole de confidentialité #TornadoCash pour faire un don à l'Ukraine

Il aurait précisé qu'il l'avait utilisé pour protéger les bénéficiaires des fonds
https://t.co/pB7FrAiPuN pic.twitter.com/JUraDPnQVU

— Goku 🔥 (@Crypto__Goku) August 10, 2022

Toutefois, peu de temps après l’Ukraine interdisait à ses ressortissants l’achat de Bitcoin via la monnaie nationale, le hryvnia. En effet, la Banque Nationale Ukrainienne craignait une sortie massive de capitaux du pays.

La position du pays en matière de crypto-monnaies se joue donc sur un fil. D’un côté ces dernières ont permis de récolter des fonds importants, de l’autre elle menacent aussi la stabilité financière du pays.

Toujours est-il que le pays continue d’avancer sur le cadre réglementaire de ces dernières comme en atteste cette récente annonce.

Pour en savoir plus sur les suites de l’affaire FTX, retrouvez notre dernier article ici.