Depuis la montée en puissance du Bitcoin, l’Union européenne entreprend des initiatives pour réguler les cryptomonnaies. Cela est sur le point de se concrétiser avec la création d’une Autorité de lutte contre le blanchiment d’argent, une AML. Celle-ci sera chargée de surveiller les institutions financières investissant dans les cryptomonnaies. La création de cette AML est le résultat d’un processus législatif qui dure depuis quelques mois.
La nécessité d’un encadrement légal
Depuis quelques années, l’Union européenne a commencé à émettre des directives contre le blanchiment d’argent. Au fur et à mesure que de nouvelles failles du système financier se créaient, de nouvelles directives émergeaient. On en est actuellement à la sixième directive. Celle-ci se concentre les transactions de cryptomonnaie.
[À la Une] Le Conseil de l’Union européenne @Consilium_fr et le Parlement européen @PEStrasbourg se sont accordés sur un projet de régulation des crypto-actifs afin de mieux protéger le particulier investisseur #Cryptos https://t.co/id34TL5DWS pic.twitter.com/RrPJ13AX0y
— Lex Daily News (@LexDailyNews) July 6, 2022
La principale raison est de lutter contre le blanchiment. Ceci dans la mesure où les transactions de cryptomonnaies sont anonymes et presque intraçables. C’est dans ce cadre qu’un accord fut conclu le 30 juin dernier entre le parlement européen et le conseil de l’Union européenne.
Dans une interview accordée au journal Le Monde, la directrice adjointe du think tank Bruegel, Martina Demertzis déclare que cette nouvelle réglementation « a pour objectif premier de protéger les consommateurs et de rendre davantage responsables les prestataires de services ».
Il n’y aura donc plus de vide juridique en ce qui concerne le secteur des cryptomonnaies. L’Europe n’est pas la seule à vouloir encadrer les investissements et les transactions de cryptomonnaies. Le Royaume-Uni et les États-Unis sont dans la même lancée.
Selon une étude de Chainalysis, le volume de transaction de cryptoactifs est passé de 7,8 à 14 milliards de dollars. Cette augmentation du trafic s’accompagne d’une baisse pondérée des transactions provenant d’activités illicites.
Dans son rapport Crypto Crime 2022, Chainalysis fait mention d’un volume de blanchiment de plus de 8 milliards de dollars en 2021.
La fin de l’anonymat dans les transactions de cryptoactifs
Les mélangeurs de cryptomonnaies et bien d’autres moyens sont disponibles pour assurer l’anonymat lors des transactions de cryptomonnaies. Cet anonymat favorise l’augmentation des transactions issues d’activités illicites. C’est ce que veut combattre l’Union européenne.
Dans l’état actuel des choses, la multiplication des arnaques aux cryptomonnaies ou encore l’extorsion ou le blanchiment d’argent sont courants. C’est ce que déplorait le professeur Alexander Snyers dans une interview accordée au journal Le Monde.
« Beaucoup de consommateurs n’ont aucune idée de ce qu’ils achètent, il n’y a aucune transparence, pas de règles, les arnaques sont monnaie courante »
Le but de l’UE est de protéger la population et les utilisateurs des plateformes de cryptomonnaies. Selon les nouvelles mesures de l’AMLD6, les portefeuilles non hébergés seront obligés de fournir une fiche identitaire à chaque transaction. Celle-ci devrait dévoiler des renseignements sur les bénéficiaires et les sources.
En concerne les émetteurs de cryptos, ils devront fournir une série d’informations de chaque crypto émis. Il s’agira en quelque sorte d’une carte d’identité de la crypto. Celle-ci devra afficher des détails sur l’initiateur du projet. Toujours dans le but de protéger les investisseurs, il sera demandé aux émetteurs de cryptos de fournir des informations sur :
- Les risques d’investissements dans le cryptoactif
- Les droits, mais aussi les engagements.
L’Union européenne pose ainsi les bases d’un marché des cryptoactifs régulé et moins sujet à la fraude.
La finance décentralisée est une révolution et un progrès majeur pour l’humanité dans sa quête de liberté et de souveraineté individuelle ! pic.twitter.com/O0nsfUwjI4
— Pierre PERSON (@Pierr_Person) April 2, 2022
Vers une mort des cryptomonnaies
La prochaine régulation ne fait pas que des heureux. Plusieurs prestataires se sont insurgés contre cette mesure. Ils dénoncent une atteinte à la vie privée des utilisateurs. L’ADAN (Association pour le développement des actifs numériques) met l’accent sur la difficulté technique de la mise en œuvre de cette directive.
Dans la même lancée, le député LREM Pierre Person dénonce un texte qui portera atteinte aux intérêts économiques des Européens.
La nouvelle directive de l’Union européenne sur la régulation du secteur des cryptomonnaies reçoit donc un accueil mitigé. Les acteurs du secteur dénoncent une atteinte grave aux libertés individuelles. Les autorités quant à elles veulent enrailler le blanchiment qui est favorisé par l’opacité existant dans le secteur. Pour beaucoup, la mise en œuvre de cette mesure entrainerait la mort de plusieurs cryptomonnaies.
Pour en savoir plus sur la régulation du secteur des cryptomonnaies :
- Une régulation crypto commune pour les États-Unis et le Royaume-Uni ?
- Régulation crypto : quand les wallets irritent les autorités Canadiennes
- L’Union Européenne avance sur la régulation des cryptos
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Romaric Saint Aubert
Crypto-journaliste
