Actualités

USA : La SEC sanctionne 2 acteurs blockchain par des amendes

L’organisme de régulation SEC des États-Unis a ordonné à deux entités de l’écosystème blockchain de cesser leur activité et de payer une amende. Entre temps, un juge fédéral a également autorisé une affaire pénale dans laquelle les jurés pourraient constater que les crypto-monnaies émises par une société américaine constituaient une violation des lois sur les valeurs mobilières.

 

D’après des documents (1 et 2) publiés par la Securities and Exchange Commission des USA et reportés par Bloomberg, le régulateur a présenté deux nouvelles affaires inédites liées à la crypto-monnaie.

En effet, la SEC reproche à TokenLot LLC de ne pas s’être inscrit officiellement en tant que courtier crypto-monnaie et d’avoir opéré sans licence. L’entreprise aurait traité plus de 6000 opérations pour des crypto-investisseurs. L’organisme a infligé une amende de 500 000$ à TokenLot.

Le deuxième dossier concerne un fonds d’investissement nommé Crypto Asset Management, le hedge fund est accusé par la SEC d’avoir commercialiséle premier fonds crypto réglementé” alors qu’il n’était pas enregistré officiellement. Crypto Asset Management aurait levé près de 3,6 millions entre janvier et avril 2018 en opérant illégalement. Le PDG du fonds, Timothy Enneking, a accepté de payer une amende de 200 000$.

Stephanie Avakian, co-responsable de la division application de la SEC, a commenté :

“La SEC protège les investisseurs en soumettant les courtiers et autres contrôleurs à la surveillance de la SEC, y compris ceux qui offrent des ICO et la négoce de jetons numériques.”

On apprend également qu’un juge fédéral de l’état de New York a refusé de rejeter une affaire dans laquelle un défendeur, Maksim Zaslavskiy, soutenait que deux crypto-monnaies étaient hors de portée des lois fédérales sur les valeurs mobilières. Le juge a expliqué que les lois sur les valeurs mobilières actuelles étaient suffisamment claires pour permettre à un jury de prendre une décision.

Selon Reuters, les procureurs ont déclaré que Mr Zaslavskiy avait réuni l’an dernier au moins 300 000 dollars auprès d’investisseurs pour une crypto-monnaie appelée REcoin, qui, d’après lui, était soutenue par des biens immobiliers et une autre crypto-monnaie appelée Diamond, soutenue par des diamants. Cependant, ni les biens immobiliers ni les diamants ne soutenaient les monnaies virtuelles d’après les procureurs.

En juin, la SEC a déclaré qu’elle ne considérait pas le Bitcoin et l’Ethereum comme des valeurs mobilières (securities). Cependant, cela s’appliquerait seulement aux crypto-monnaies “suffisamment décentralisées“.

Aujourd’hui, la grande majorité des cours des crypto-monnaies sont en rouge. Cardano (-10%) et Bitcoin Cash (-8,5%) semblent être les deux plus gros perdants du top 10 ces dernières 24h.

Les dernières news :

Commentaires

Commentaire fermé