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USA : Le Wyoming présente un projet de loi pour la crypto-monnaie

L’État du Wyoming a dévoilé un projet de loi visant à clarifier la nature juridique des crypto-monnaies. Le régime autorise également les banques à fournir des solutions de conservation (custody) pour ce type d’actifs.

 

Les plus hauts responsables du Wyoming et le gouverneur Mark Gordon ont présenté un nouveau projet de loi classant les actifs numériques en 3 catégories distinctes, rapporte Forbes.

On retrouve les digital securities, les digital consumer tokens et les virtual currencies. Ces dernières bénéficient du même traitement que la monnaie fiduciaire traditionnelle.

Grâce à ces nouvelles classifications, les actifs numériques pourraient désormais jouir d’un réel statut juridique, ce qui n’a encore été mis en place dans aucun état des USA.

“Le Wyoming innove et s’ouvre aux entreprises. Il est maintenant temps de faire une place à la blockchain et aux crypto-monnaies. Le Wyoming a la souplesse et la réactivité nécessaires pour répondre aux besoins de cette industrie.” a commenté le sénateur Nethercott.

Le projet de loi offre aussi la possibilité aux banques de proposer des services de garde pour les actifs numériques et de servir de dépositaires qualifiés.

“On peut raisonnablement s’attendre à ce que ce projet de loi ait un impact financier significatif sur l’État du Wyoming et renforce son image en tant que précurseur de la nouvelle législation et des idées novatrices dans le domaine de la blockchain et de la crypto-monnaie.” a ajouté le sénateur Driskill.

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