Alors que les cryptomonnaies se démocratisent au plus grand nombre et que leur usage s’étend, de plus en plus de clubs sportifs se posent la question de la rétribution de leurs salariés en monnaie virtuelle. Avec comme toile de fonds, les nombreux partenariats conclus avec des acteurs du secteur. Mais alors, va t’on vers une banalisation des paiements des salaires en cryptos ? Existe t’il des freins et des dispositifs légaux pour limiter cette tendance ? C’est à ces questions que nous allons tâcher de répondre dans cet article.
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Le cas de l’AZ Alkmaar aux Pays-Bas
Le club de football hollandais de l’AZ Alkmaar a récemment fait savoir via un communiqué qu’il envisageait le paiement d’une partie des primes de ses joueurs en Bitcoin. Une annonce qui fait écho au récent partenariat entre le club batave et la plateforme Bitcoin Meester. Une plateforme qui permet l’achat, la vente et le stockage d’actifs numériques de manière totalement sécurisée.
La particularité de ce partenariat qui court jusqu’en 2024, tient au fait qu’une partie du contrat entre les deux entités prévoit une rémunération en cryptomonnaies.
Rien de choquant lorsque l’on connait l’imbrication des deux secteurs. En effet, les cryptomonnaies sont désormais monnaie courante dans le monde du football. Comme en atteste notamment l’initiative de clubs comme le FC Barcelone, la Juventus de Turin ou encore l’Atlético de Madrid. Des clubs qui au côté de Chiliz ont mis sur pied leur propre fan token. Si ces initiatives rapprochaient les fans sportifs des cryptomonnaies, il n’a jamais été question de rétribuer les joueurs en monnaies numériques. Un pas que des clubs comme Southampton ont d’ores et déjà franchi.
Depuis avril dernier, le club anglais est désormais autorisé à payer les primes de ses joueurs en Bitcoin. Une action rendue possible depuis le partenariat avec Coingaming Group. Si l’effet d’annonce est nécessairement recherché dans ce genre de cas de figure, les clubs commencent à scruter attentivement les partenariats potentiels autour du secteur des cryptomonnaies.
Autre fait regroupant football et cryptomonnaies, celui du premier transfert entre deux clubs réalisé au moyens d’actifs numériques. Ce fait, c’est l’histoire du footballeur espagnol David Barral, joueur de troisième division et échangé en janvier dernier contre des monnaies numériques.
Quid des Obligations Légales en France ?
Si ces pratiques sont possibles dans des pays comme les Pays Bas ou le Royaume Uni, qu’en est il en France ? Le Code du Travail précise qu’un salaire doit être versé dans une monnaie ayant un cours légal en France. Cette classification implique donc que le versement d’un salaire se fasse dans une monnaie fiduciaire. Des monnaies comme l’euro, le dollar ou encore la livre sterling.
Pour l’heure, l’état français ne reconnait pas le Bitcoin comme étant une monnaie. Rendant impossible le paiement du salaire en BTC. Que ce soit en partie ou en totalité. Et quand bien même cette demande proviendrait du salarié lui-même. Pour toute entreprise qui ne respecterait pas cette règle, le salarié serait en droit de réclamer le paiement de son salaire dans une monnaie ayant un cours légal.
Paiement du Salaire en BTC : Quels Risques pour le Salarié ?
Payer un salarié français dans une monnaie numérique ferait peser un fort risque d’insécurité financière. Un risque qui est considéré comme contraire au droit du travail.
De plus, le Bitcoin et les autres monnaies numériques ne sont pas protégées par les états. Rendant le salarié vulnérable à des actions comme le piratage informatique. Contrairement à une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, le salarié n’aurait alors aucun recours possible. C’est aussi pour le protéger de ce risque que l’état n’autorise pas le versement du salaire en BTC.
L’Union européenne précise sur ce sujet que chaque état membre est libre d’appliquer sa propre règlementation. Une pratique qui est aujourd’hui possible dans des pays comme les Pays-Bas. Ailleurs dans le monde, d’autres pays comme la Nouvelle Zélande, le Japon ou encore les Etats-Unis ont d’ores et déjà rendus possible le paiement de salaires en BTC.
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Charles Ledoux
