Face à l’exigence des régulateurs belges que Binance cesse ses activités dans leur pays, la plus grosse plateforme de trading crypto du monde va effectivement quitter le territoire, mais entend bien continuer à servir les amateurs de cryptomonnaies en Belgique.
Rappelons que la FSMA, le régulateur financier de la Belgique, avait ordonné à Binance à la fin du mois de juin de cesser ses activités d’échange et de garde de cryptomonnaies dans le pays, arguant que la société servait les clients belges depuis l’extérieur de l’UE.
Binance passera par sa filiale polonaise pour continuer à servir les clients belges
La FSMA avait à l’époque identifié 27 entreprises qui aidaient à diffuser et gérer les services de Binance en Belgique, et la plateforme n’a pas été capable de démontrer que ces entités étaient installées dans l’UE.
Cependant, le régulateur a permis à Binance, plutôt que de restituer à ses clients leurs cryptomonnaies, de les transférer à des entités réglementées par le droit d’un État membre de l’UE, et autorisées par les lois nationales de leur pays à fournir des services d’échange et de conservation de crypto-monnaies, y compris en Belgique.
Or, la filiale polonaise de Binance répond à cette description, étant enregistrée en tant que fournisseur de services d’actifs virtuels en Pologne et par conséquent légalement autorisée à fournir des services d’échange et de conservation de crypto-monnaies.
“Les utilisateurs belges peuvent continuer à utiliser la plateforme Binance en acceptant les conditions d’utilisation de Binance Pologne pour les utilisateurs belges”, a déclaré Binance dans un billet de blog.
“Nous pouvons également demander aux utilisateurs de soumettre à nouveau certains documents de connaissance du client (KYC) afin de se conformer aux exigences réglementaires polonaises (les détails seront fournis aux utilisateurs concernés)” a ajouté la société.
La FSMA met en garde contre le manque de régulation des cryptos en Europe
De son côté, la FSMA a pris acte de la décision de Binance, tout en rappelant que seuls les utilisateurs qui acceptent expressément le transfert vers Binance Poland doivent être intégrés.
Le régulateur a par ailleurs souligné que l’industrie des crypto-monnaies reste largement non réglementée en Europe, seule la prévention du blanchiment d’argent et le financement du terrorisme étant couverts.
Witam, Poland 🇵🇱#Binance is fully compliant with Polish regulatory standards for virtual asset service providers (VASPs).
This registration enables #Binance to provide crypto asset exchange and custody services in the country.
— Binance (@binance) January 18, 2023
“Binance Poland n’est soumise à aucune obligation autre que celles découlant de la 5e directive anti-blanchiment”, a en effet expliqué la FSMA, soulignant que l’enregistrement de “Binance Poland auprès du ministère polonais des Finances ne signifie pas que la filiale est soumise à des exigences prudentielles ou à un examen de l’aptitude ou de l’honorabilité des directeurs ou des cadres supérieurs des entités qui demandent l’enregistrement”.
Rappelons pour terminer que ce n’est pas le premier problème que Binance rencontre en Europe. Rien que le mois dernier, Binance a dû abandonner sa demande de licence en Allemagne, car l’autorité de surveillance n’était apparemment pas disposée à l’accorder, et a également été contrainte de quitter les Pays-Bas après avoir échoué à obtenir une licence adéquate, choisissant dans ce cas de transférer ses clients néerlandais à un concurrent local.
Source : Blog Binance
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David Marcel
Rédacteur
