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MiCA : le vote final sur le règlement reporté à avril par l’Union européenne

Alexandre Franc Rédacteur Author expertise
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Le marché des cryptos prend de plus en plus de place dans les secteurs financiers et économiques mondiaux. Sa capitalisation boursière dépasse les 991 milliards de dollars actuellement. Et le cours du Bitcoin ne cesse de prendre de la valeur ces derniers jours.

Au vu de l’importance du marché de la cryptographie et de son ampleur, l’Union européenne souhaite mettre en place une législation concernant l’utilisation des crypto actifs. Une décision davantage poussée par le fiasco de l’année 2022, et plus particulièrement par le crash de FTX.

Cette réglementation porte le nom de MiCA (Market in Crypto Assets), elle permettra d’appliquer un cadre commun à tous les pays de l’Union européenne sur les cryptos. Car certains d’entre eux ont pour le moment leur propre loi, comme c’est le cas à Malte par exemple.

Des retards dans les votes concernant la mise en place de réglementations du marché des crypto-actifs

Le délai s’allonge et les votes ne seront au final qu’effectués dans quelques mois, en avril. Une nouvelle qui ralentit les prises de décisions et qui en agacent certain.

Le vote final du Parlement européen sur le règlement complet des marchés des crypto-actifs (MiCA) reporté à avril.

Le vote final par le parlement de l’UE sur l’adoption du règlement complet concernant le marché de la cryptographie devait avoir lieu en février 2023. Ce vote est finalement reporté en avril 2023, ce qui bloque le processus d’application des nouvelles règles.

Selon les informations du site The Block qui aurait recueilli les propos d’un porte-parole du Parlement européen, ce retard est lié à un problème technique.

En effet, il n’y a pas de langue universelle au sein de l’Union Européenne, il faut donc traduire un dossier de plusieurs centaines de pages. Ce texte, difficile et très long à traduire, nécessite ainsi un délai supplémentaire de travail si l’on en croit les dernières informations reçues.

Le retard est “technique” et très probablement causé par des problèmes de traduction du fichier de près de 400 pages dans les 24 langues officielles de l’Union européenne (UE).

Le vote en séance plénière au Parlement, qui devait avoir lieu initialement à la fin de l’année 2022, avait été reporté à février en novembre dernier. Cela faisant également suite à de problèmes de traduction.

L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.

Le règlement sur les transferts de fonds est également reporté

Il n’y a pas seulement le règlement MiCA qui a été retenu. En effet, le règlement sur les transferts de fonds (TFR) doit aussi être voté. Il est également reporté en avril 2023 à la même session de vote que le MiCA.

Le règlement sur les transferts de fonds exige que les transferts de crypto-actifs soient plus transparents. Il vise à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Les transferts devront inclure des informations sur les données des expéditeurs et des destinataires. Cela permettra de vérifier l’identité des acteurs crypto, et d’assurer la traçabilité des transferts de crypto-actifs. Tout cela dans le but de mieux détecter les éventuelles transactions suspectes.

Certains pays européens font pression pour une réglementation dès 2023

Certains pays européens s’impatientent, car les mesures du MiCA ne seront sûrement effectives que courant 2024, au vu des nombreux reports de vote.

Ils font donc pression pour mettre en place une réglementation plus stricte de la cryptographie avant le vote de MiCA. L’année 2022 ayant été mouvementée suite à de nombreux crashs, les politiques souhaitent prendre les devants et encadrer ces pratiques dès que possible.

En France, les décideurs politiques et les banquiers centraux français réclament la mise en place d’une licence obligatoire pour les entreprises de cryptographie en 2023.

Pour certains, la Banque de France doit devancer MiCA. C’est en tout cas l’idée de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France depuis 2015. Il indique lors de l’un de ses discours que le pays ne devait pas attendre la promulgation des lois européennes pour agir.

La France dispose actuellement d’un cadre légal, encadrant les entreprises fournissant des services sur les actifs numériques. Il prévoit que ces dernières s’enregistrent auprès de l’Autorité des Marchés Financiers. Cependant, elles ne sont pas obligées à obtenir une licence DASP. La France devancera peut-être l’Europe dans ces prochains mois, affaire à suivre.

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Pourquoi adopter un règlement encadrant la cryptographie ?

Le secteur de la cryptographie en Europe n’est pas encore soumis à des réglementations claires. En effet, ce secteur qui a une dizaine d’années seulement, nommé “Far West” par les décideurs politiques, nécessite un régime capable de le superviser.

Ce règlement vise à protéger les investisseurs d’un marché très instable qu’est celui de la cryptographie. L’idée est de remplacer les lois nationales instaurées par certains pays européens par un cadre commun à toute l’Europe.

C’est l’objectif de MiCA. Apprivoiser le monde des crypto-actifs qui se fait fi, de nombreuses règles, pour le moment. Ce dernier établit des lois pour les sociétés de licence qui offrent des services de cryptographie dans l’Union européenne.

Il réglemente par ailleurs l’émission de pièces stables (stablecoins). En bref, selon le site de l’Autorité des Marchés Financiers. Le projet de lois MiCA vise à assurer l’équilibre entre la promotion de l’innovation et la protection des investisseurs.

 

Un long processus fera suite au vote final du Parlement européen

Une fois adopté par le Parlement et le Conseil européen, le texte sera ajouté au Journal officiel de l’UE, ce qui lancera un long processus d’élaboration de règles.

La législation MiCA donne aux régulateurs européens, tels que l’Autorité européenne des marchés financiers et l’Autorité bancaire européenne, un délai de 12 à 18 mois pour rédiger et appliquer de nouvelles règles basées sur la législation.

Avec le report du vote final, les régulateurs financiers européens doivent attendre plus longtemps avant de pouvoir commencer à rédiger des règles de mise en œuvre.

Tous ces éléments indiquent que la mise en place effective des lois du MiCA ne devrait pas se faire de si tôt. Un court répit pour les nombreux acteurs de la cryptos réfractaires à l’instauration de ces nouvelles lois très strictes.

En attendant de recevoir plus d’informations sur la situation, Bitcoin et le secteur crypto se portent très bien en ce moment ! Visionnez notre page sur le cours des cryptos pour en savoir plus.


Source : The Block 


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Alexandre Franc Rédacteur

Alexandre Franc Rédacteur

Avec une appétence forte pour l’économie et la finance, Alexandre s’est tout naturellement tourné vers une licence associée à ces disciplines, à l’Université Paris-Est Créteil. C’est véritablement en 3ᵉ année de licence qu’il se passionne pour le domaine des cryptomonnaies, en parallèle de sa spécialisation sur des thématiques de e-commerce, et plus particulièrement sur le référencement naturel.

À ce moment-là, Bitcoin commençait tout juste à se frayer un chemin auprès du grand public, et affichait alors au compteur, un prix modeste de 4 000 euros le BTC. Il ne lui en fallut pas plus pour se pencher davantage sur la question et s’aventurer dans le monde complexe (mais passionnant) de la blockchain. 

Il découvre ainsi, tout un monde, à mi-chemin entre le web, la finance, et les nouvelles technologies qui s’accorde à merveille avec sa quête universitaire et ses aspirations professionnelles. 

En 2019, pendant cette même année de licence, il investit ses premiers euros dans Bitcoin, et étudie cette thématique en profondeur, comme tout bon investisseur qui se respecte. Les années passent, et l’univers des cryptomonnaies continue de se développer. Alexandre décroche son Master en commerce électronique, classé dans le top 10 français, et mention bien à la clé s’il vous plaît !

Il se lance alors dans la rédaction de contenus web, et commence à se faire la main (surtout les doigts) sur des thématiques diverses. Pour autant, il se tourne rapidement vers des sujets qu’il affectionne, dont la rédaction de contenus sur l’économie et la finance, le SEO, les casinos en ligne, et pour finir… les cryptomonnaies. 

Vous vous en doutez, c’est véritablement dans cette 5ᵉ thématique que Alexandre s’est épanoui, tout en arborant un profil spécialisé dans le référencement naturel, acquis lors de ses nombreux stages en entreprise. 

Aujourd’hui, Alexandre continue d’affiner son expertise envers les cryptomonnaies et d’aiguiser ses connaissances financières, pour vous proposer un contenu à la fois synthétique et pertinent sur cet univers en constante expansion. 

Mais lorsque Alexandre ne se trouve pas devant son écran d’ordinateur à arpenter les dernières actualités croustillantes du moment et les graphiques en dents de scie de Trading View et CoinMarketCap, il aime découvrir de nouvelles contrées éloignées et y gravir quelques montagnes par la même occasion. Après tout, il est toujours indispensable de faire le vide de temps à autre, pour supporter le caractère impétueux du marché crypto ! 

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