Loi américaine sur les cryptomonnaies : le projet a fuité

Des documents estampillés de la mention “EMBARGOED” ont fait le tour des réseaux sociaux lundi soir et ont agité la communauté crypto sur Twitter. Mais quelle était donc la nature de la fuite ? Il s’agirait de plus de 600 pages du projet de loi américain sur la réglementation des échanges de cryptomonnaies.

En l’état, le projet de loi sur les cryptomonnaies apporte une certaine clarté. Il permettrait de lever le doute sur certaines zones grises et de répondre à des questions jusqu’à présent esquivées. On note cependant quelques points durs qui, s’ils sont adoptés, pourraient devenir problématiques pour les investisseurs et les entreprises. Néanmoins, certains aspects positifs sont à retenir.

Le contenu du projet de loi

Commençons d’abord par le sujet des mises en conformité. Les DAO (Organisations Autonomes Décentralisées), les plateformes d’échange et les fournisseurs de stablecoins devront devenir des entités enregistrées. Dans le cas contraire, ils seront soumis à taxation. En outre, certaines dispositions proposent d’augmenter les coûts de mise en conformité.

Les investisseurs pourraient avoir à en supporter indirectement la charge, car les plateformes d’échanges voudront potentiellement compenser en appliquant des frais plus élevés. De nouvelles règles de compensation des frais sont également apparues. Cela signifie que les plateformes devront payer le gouvernement à partir des frais de transaction, amplifiant probablement ce phénomène d’escalade des coûts.

D’un point de vue plus positif pour les utilisateurs, ces documents clarifient de nombreuses lois portant sur la sécurité. Les lois sur la divulgation de l’information ont été rendues plus strictes. Il sera ainsi presque impossible pour les projets anonymes de voir le jour à l’avenir.

En outre, on découvre une modification des termes de la faillite. Selon le projet de loi, les actifs déposés seraient restitués aux utilisateurs et non liquidés. Cette proposition extrêmement claire pourrait s’avérer avantageuse pour les utilisateurs si elle est adoptée.

Le projet de loi comporte aussi une section consacrée aux conditions de service des plateformes d’échange. Entre autres, elle stipule que toute mise à jour du code source nécessiterait un nouvel accord de la part de l’utilisateur. Qui plus est, le projet de loi prévoit d’unifier quelques lois sur la transmission d’argent entre les États. Enfin, le partage d’informations devrait devenir encore plus fluide entre les agences gouvernementales.

Que faut-il penser de ce projet de loi ?

La plupart des membres de la communauté crypto sur Twitter ont souligné que le paysage cryptographique risquait de devenir plus strict suite à cet ensemble de réglementations. Ils ajoutent cependant que ces documents ne paraissent qu’au stade de projet et qu’ils évolueront probablement.

Billy Markus de Dogecoin a par exemple tweeté :

“À ce stade, il convient de noter que les documents qui ont été divulgués sont probablement les premières ébauches du projet de loi. Une fois qu’ils sont présentés, les lobbys entrent en scène et tentent de déformer les lignes énoncées.”

Du même avis, Adam Cochran, associé au sein de la DAO MetaCartel Venture, commente :

” Puisqu’il ne s’agit que de la première forme d’un projet de loi, c’est à ce moment-là que les lobbys commenceront à s’impliquer et à essayer de le façonner et d’aplanir certaines formulations qui poseraient problème, donc tout espoir perdu n’est pas perdu. Il y a de bonnes intentions dans ce projet. “

Il a toutefois ajouté :

“Si ça passe sous cette forme, c’est bon à long terme pour les grandes entités, mais très douloureux à court terme pour 99% des utilisateurs de cryptomonnaies.”

En attendant que leur authenticité soit confirmée, les documents qui ont fuité sont à prendre avec des pincettes. Notons tout de même qu’avec la multiplication des arnaques qui pullulent dans le monde des cryptomonnaies, des règlementations plus claires pourraient être bénéfiques à l’ensemble des utilisateurs.

Pour en savoir plus :

• Un projet de loi sur le minage de Bitcoin dans l’Etat de New-York

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