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AMF : Un agrément obligatoire pour les produits dérivés des crypto-monnaies

L’Autorité des marchés financiers a publié hier un document concernant les offres dérivées de crypto-monnaies, un agrément sera désormais obligatoire et la publicité en ligne pour ce type de service sera interdite

 

Après un premier communiqué sur les ICO, L’AMF semble vouloir se pencher et mieux contrôler les services adjacents aux crypto-monnaies tels que les options binaires. Elle a indiqué le 22 janvier 2018 vouloir faire appliquer la même réglementation que pour les instruments financiers.

C’est à dire l’obtention obligatoire d’un agrément, des règles de bonne conduite mais aussi l’obligation de déclaration des opérations financières à l’European Market Infrastructure Regulation (EMIR). Elle a aussi travaillé sur la qualification des produits dérivés et si ils peuvent être considérés comme un sous-jacent éligible au regard des textes.

De plus, la publicité pour ce genre de sites ou applications est désormais prohibée et les campagnes publicitaires doivent être stoppées par les concernés.

Source : AMF

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