La régulation pourrait être l’une des thématiques centrales de l’année 2023 dans l’univers des actifs numériques. Et Joe Biden l’a bien compris, tout comme la plupart des pays du G20. À l’occasion d’un sommet organisé entre les 20 nations les plus puissantes du monde les 15 et 16 novembre, les dirigeants ont pu discuter des actifs numériques. Et considèrent qu’ils doivent faire l’objet d’une règlementation forte.
Les membres du G20 veulent agir en commun !
La semaine dernière, se tenait un sommet des chefs d’État et des gouvernements du G20 à Bali. Cette entrevue entre les politiques des pays les plus puissants au monde a notamment permis de traiter la question des cryptos. Et les dirigeants ont surtout voulu montrer qu’ils souhaitaient tous avancer dans le même sens au sujet de cette classe d’actifs. La déclaration commune des 20 pays a été publiée la semaine dernière par la Maison Blanche :
Nous saluons les travaux en cours du FSB et des normalisateurs internationaux pour faire en sorte que l’écosystème des crypto-actifs, y compris les monnaies dites stables, soit étroitement surveillé et soumis à une réglementation, une supervision et une surveillance solides afin d’atténuer les risques potentiels pour la stabilité financière. Nous accueillons favorablement l’approche proposée par le CSF pour établir un cadre international complet pour la réglementation des activités liées aux crypto-actifs, fondé sur le principe ” même activité, même risque, même réglementation “.
Dans son rapport publié il y a une dizaine de jours, le FSB (Financial Stability Board) mettait en avant plusieurs points jugés capitaux pour mieux encadrer le marché crypto :
- Supervision des stablecoins
- Nécessité d’une cohérence internationale en matière de règlementation
- Sensibilisation du public aux risques des actifs numériques
- Maintien de conditions de concurrence équitables entre les différentes parties prenantes
Des thématiques reprises lors de ce sommet du G20.
La faillite de FTX rend le sujet encore plus brûlant !
Si les initiatives règlementaires autour des actifs numériques se multiplient depuis plusieurs mois, l’effondrement de FTX pourrait ajouter encore plus d’urgence au sujet. Beaucoup notent que l’épisode pourrait tenter les régulateurs de serrer encore plus fortement la vis autour des cryptomonnaies. Un avis confirmé par les dires de la secrétaire au Trésor américain, quelques jours après l’annonce de la faillite officielle de l’empire de Sam Bankman-Fried :
La récente faillite d’une importante bourse de crypto-monnaies et l’impact malheureux qui en a résulté pour les détenteurs et les investisseurs d’actifs cryptographiques démontrent la nécessité d’une surveillance plus efficace des marchés de crypto-monnaies.
La déclaration précise également que le département du Trésor travaille activement à cartographier les risques principaux autour des actifs numériques. Parmi ces risques, l’entité note plusieurs points qu’elle note urgent de régler comme le manque de transparence ou encore les conflits d’intérêts qui peuvent exister en certaines circonstances. Pour remédier à ces problématiques, le Trésor préconise un encadrement similaire à celui d’autres actifs :
Nous avons des lois très solides en matière de protection des investisseurs et des consommateurs pour la plupart de nos produits et marchés financiers, qui sont conçues pour faire face à ces risques. Lorsque les réglementations existantes s’appliquent, elles doivent être appliquées rigoureusement afin que les mêmes protections et principes s’appliquent aux actifs et services cryptographiques.
Un rapport publié récemment par le Conseil de surveillance de la stabilité financière, organe présidée par le Trésor, met aussi en évidence les connexions de plus en plus fréquentes entre finance traditionnelle et marché crypto. Pour le législateur, cette problématique pourrait aussi devenir majeure dans les années à venir. Beaucoup voient également dans l’épisode FTX, un prétexte pour encadrer plus durement un marché qui prend de plus en plus de place.
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Charles Ledoux
