Le Trésor américain maintient ses 45 réclamations fiscales à l’encontre de FTX, même si le montant des arriérés fiscaux a été revu à la baisse, passant de 44 milliards à 24 milliards de dollars. Des demandes classées sous la catégorie “Admin priority”, et bénéficiant par conséquent de la priorité sur les clients lésés de la plateforme défunte. Une audience doit se tenir aujourd’hui pour examiner les modalités de ce redressement fiscal vertigineux.
Les administrateurs et la masse de créanciers de FTX inquiets des sommes réclamées par le Trésor
Le fisc américain avait initialement fait grand bruit en avril dernier, déposant 45 réclamations d’un montant nominal totalisant 44 milliards de dollars. L’estimation a été ensuite réduite à 43 milliards de dollars en septembre, puis finalement ramenée à 24 milliards. FTX, par le biais des avocats en charge de la faillite, conteste toujours ces chiffres, les qualifiant d’“entièrement non fondés”.
Une audience au tribunal des faillites du Delaware doit se tenir aujourd’hui entre les deux parties. La position de FTX est claire : le groupe, opérationnel depuis seulement trois ans avant sa faillite (novembre 2022), n’a pas généré de revenus suffisants pour justifier un tel montant en impôts sur les sociétés, impôt sur le revenu et en charges sociales.
Là où le bât blesse, c’est que, dans le cadre juridique américain, les chiffres fournis par l’IRS sont considérés comme exacts sauf si FTX peut démontrer leur inexactitude. FTX, en réponse, a qualifié cette approche de l’IRS d’“argument d’Alice au pays des merveilles”, maintenant que les bases d’imposition de l’agence sont déconnectées de la réalité financière de la plateforme et de ses entités affiliées.
Assisté par son auditeur EY, FTX et sa nouvelle direction indiquent avoir coopéré avec l’IRS en répondant à plus de 2 300 demandes d’informations de la part des auditeurs mandatés par l’IRS. Cependant, malgré ces efforts, FTX soutient que l’IRS n’a jamais fourni de justification factuelle au calcul des différentes bases d’imposition utilisées pour le calcul des arriérés réclamés.
Autre point important, les créances dites d’administration prioritaire (Admin priority) sont généralement traitées en priorité par rapport aux autres créances. Cela signifie que l’IRS, en tant que créancier prioritaire, pourrait être remboursé avant les clients de FTX, les investisseurs en capital et autres fournisseurs qui attendent toujours de revoir la couleur de leur argent. A ce jour, la direction a remis la main sur 7 milliards de dollars d’actifs, contre une masse de réclamations de 16 milliards de dollars.
Hier, nous évoquions l’arrivée d’un nouveau plan de réorganisation de FTX, détaillant la distribution des actifs et la relance de la plateforme en 2024 sous un autre nom. Un plan qui a toutes les chances d’être retardé en l’absence d’accord sur ce redressement fiscal.
🔎 Quelles entités du groupe FTX sont visées par ce redressement fiscal ?
Le 28 avril dernier, l’IRS a déposé des réclamations contre plusieurs entités autrefois dirigées par Sam Bankman-Fried, incluant Blockfolio, Weast Realm Shires Services, North Wireless Dimension, FTX Trading, FTX Marketplace, et certaines branches de FTX.US. Les montants réclamés varient selon l’entreprise. Notamment, la filiale de trading quantitatif Alameda Research, dirigée auparavant par Caroline Ellison, ex-compagne de Bankman-Fried, était visée par le plus lourd redressement, avec des réclamations dépassant 37,5 milliards de dollars.
Sources : Bloomberg, The Block
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David Rajaonary
